 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiées ou non. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de...traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramáticomusicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de...traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'articleS s'appliquent également à l'éxecution publique des œuvres musicales non publiées ou... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciprpquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. La loi française et la loi allemande ont adopté des règles très divergentes relativement au droit... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Art. il. — Lorsque l'auteur d'une œuvre musicale ou dramaticomusicale aura cédé son droit de publication... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...dramatico-rnusicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement proWgôs contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. dernier pays et l'introduction de ces exemplaires ou éditions y sera considérée et traitée comme... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...ces œuvres soient publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction...traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'art. 2 s'appliqueront également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles... | |
 | Bibliography - 1884 - 584 pages
...comme un ouvrage séparé. Enfin, les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramático-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les avantages résultant de la nouvelle stipulation sont les suivants : d'une part, snppressionde l'obligation,... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...soient publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatiro-musicales seront, penilant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement...la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations di> l'article 2 s'appliqueront également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction,...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. ART. 11. — Lorsque l'auteur d'une œuvre musicale ou dramatico-musicale aura cédé son droit de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-rnusicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Art. 1 1 . Lorsque l'auteur d'une oeuvre musicale ou dramatico-musicale aura cédé son droit de publication... | |
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Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. 
