Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... Convention consulaire , Rio - Janeiro , 1860 , Clunet , T. G. , II , p . 653 , no 1864 . Déclaration interprétative de l'art . 7 de la Convention consulaire du 10 décembre 1860 , Paris , 1866 , Clunet , T. G. , II , p . 674 , n ° 2078 ...
... Convention consulaire , Rio - Janeiro , 1860 , Clunet , T. G. , II , p . 653 , no 1864 . Déclaration interprétative de l'art . 7 de la Convention consulaire du 10 décembre 1860 , Paris , 1866 , Clunet , T. G. , II , p . 674 , n ° 2078 ...
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... Convention d'extradition du 23 mars 1846 , 1854 ( mention ) , Clunet , T. G. , II , p . 632 . no 1652 . Convention du 29 novembre 1869 , etc. ( texte ) , Clunet , T. G. , II , p . 152 . France et Allemagne ( Ville de Brême ) . Convention ...
... Convention d'extradition du 23 mars 1846 , 1854 ( mention ) , Clunet , T. G. , II , p . 632 . no 1652 . Convention du 29 novembre 1869 , etc. ( texte ) , Clunet , T. G. , II , p . 152 . France et Allemagne ( Ville de Brême ) . Convention ...
Page 834
... convention , 1821 ( mention ) , Clunet , T. G. , II , p . 570 , no 988 . Convention conclue , le 7 novembre 1844 , pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs ( texte ) , Clunet , T. G. , II , p . 315 . Extradition entre les ...
... convention , 1821 ( mention ) , Clunet , T. G. , II , p . 570 , no 988 . Convention conclue , le 7 novembre 1844 , pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs ( texte ) , Clunet , T. G. , II , p . 315 . Extradition entre les ...
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