Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... Décret présidentiel relatif au mouvement des boissons entre la France et la Suisse , 1888 , Clunet , T. G. , II , p . 874 , no 3367 . Décret présidentiel complétant la nomenclature des bureaux dési- gnés pour constater la sortie des ...
... Décret présidentiel relatif au mouvement des boissons entre la France et la Suisse , 1888 , Clunet , T. G. , II , p . 874 , no 3367 . Décret présidentiel complétant la nomenclature des bureaux dési- gnés pour constater la sortie des ...
Page 365
... Décret relatif à l'organisation de la justice musulmane en Algérie précédé d'un rapport au Président de la République , 1887 , p . 788 . Décret concernant l'organisation de la justice musulmane en Algé- rie , 1888 , Clunet , T. G. , II ...
... Décret relatif à l'organisation de la justice musulmane en Algérie précédé d'un rapport au Président de la République , 1887 , p . 788 . Décret concernant l'organisation de la justice musulmane en Algé- rie , 1888 , Clunet , T. G. , II ...
Page 366
... Décret du 11 mars 1886 relatif aux attri- butions judiciaires conférées aux agents du gouvernement fran- çais à Madagascar , 1886 , p . 763 . Loi du 2 avril 1891 qui institue des tribunaux français à Madagas- car , 1891 , p . 357 . Décret ...
... Décret du 11 mars 1886 relatif aux attri- butions judiciaires conférées aux agents du gouvernement fran- çais à Madagascar , 1886 , p . 763 . Loi du 2 avril 1891 qui institue des tribunaux français à Madagas- car , 1891 , p . 357 . Décret ...
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