Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... ABSENCE . V. SUCCESSION . - - glais , validité , 1899 , p . 157 . Italie . 269 , Indemnité due pour mort ou blessures , privilège , créan- ciers appartenant à un même pays , débiteur appartenant à un autre pays , application de la loi ...
... ABSENCE . V. SUCCESSION . - - glais , validité , 1899 , p . 157 . Italie . 269 , Indemnité due pour mort ou blessures , privilège , créan- ciers appartenant à un même pays , débiteur appartenant à un autre pays , application de la loi ...
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... absence , caractère provisoire et con- servatoire , 1898 , p . 334 . 7. Testament , droits acquis , absence , survie du testateur , preuve , charge , 1891 , p . 243 . France ( Tunisie ) . 8. Droit maltais , désignation de curateur pour ...
... absence , caractère provisoire et con- servatoire , 1898 , p . 334 . 7. Testament , droits acquis , absence , survie du testateur , preuve , charge , 1891 , p . 243 . France ( Tunisie ) . 8. Droit maltais , désignation de curateur pour ...
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... absence de réparation civile , 1888 , p . 692 . 16. Etrangers aliénés indigents , 1891 , p . 743 . 17. Etrangers , frais d'hospita- lisation , absence de domicile de secours , défaut de recours les du département contre communes ...
... absence de réparation civile , 1888 , p . 692 . 16. Etrangers aliénés indigents , 1891 , p . 743 . 17. Etrangers , frais d'hospita- lisation , absence de domicile de secours , défaut de recours les du département contre communes ...
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