Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... état civil des Fran- çais qui résident dans les établissements français de l'Océanie ( texte ) , 1893 , p . 648 . Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits ...
... état civil des Fran- çais qui résident dans les établissements français de l'Océanie ( texte ) , 1893 , p . 648 . Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits ...
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... état civil ( texte ) , Clunet , T. G. , p . 306 . France et Monaco . Convention pour la communication réci- proque des actes de l'état civil ( texte ) , 1881 , p . 566 et 576 . France ( Tunisie ) et Italie . Convention consulaire et d ...
... état civil ( texte ) , Clunet , T. G. , p . 306 . France et Monaco . Convention pour la communication réci- proque des actes de l'état civil ( texte ) , 1881 , p . 566 et 576 . France ( Tunisie ) et Italie . Convention consulaire et d ...
Page 768
... état civil dans le Congo Français , 1890 , p . 530 . . V. LOI MARTIALE . ENTRE ÉTRANGERS , CRIMES ET DÉLITS , DIVOrce , Droit intERNATIO- NAL PRIVÉ , FEMME MARIÉE , JUGEMENT ÉTRANGER , MARIAGE , Mineur ... ÉTAT . ÉTAT ET CAPACITÉ.
... état civil dans le Congo Français , 1890 , p . 530 . . V. LOI MARTIALE . ENTRE ÉTRANGERS , CRIMES ET DÉLITS , DIVOrce , Droit intERNATIO- NAL PRIVÉ , FEMME MARIÉE , JUGEMENT ÉTRANGER , MARIAGE , Mineur ... ÉTAT . ÉTAT ET CAPACITÉ.
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