British and Foreign State Papers |
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Les déclarations de MM . les Plénipotentiaires des États - Unis manifestent l'intention de régler par un accord direct , entre leur Gouvernement et celui de l'État Indépendant du Congo , la question qui , d'après leur désir , devrait ...
Les déclarations de MM . les Plénipotentiaires des États - Unis manifestent l'intention de régler par un accord direct , entre leur Gouvernement et celui de l'État Indépendant du Congo , la question qui , d'après leur désir , devrait ...
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MM . les Plénipotentiaires des États - Unis , dans leur déclaration , ont exprimé des regrets au sujet de la solution donnée par la Con- férence à la question des spiritueux ; et ils ont manifesté le désir que l'assemblée revînt sur la ...
MM . les Plénipotentiaires des États - Unis , dans leur déclaration , ont exprimé des regrets au sujet de la solution donnée par la Con- férence à la question des spiritueux ; et ils ont manifesté le désir que l'assemblée revînt sur la ...
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Le Bureau International fait sur la gestion un Rapport annuel , qui est communiqué à toutes les Administrations des États Contractants . 13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'apprécia tion des Conférences prévues par ...
Le Bureau International fait sur la gestion un Rapport annuel , qui est communiqué à toutes les Administrations des États Contractants . 13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'apprécia tion des Conférences prévues par ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels