British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... États - Unis manifestent l'intention de régler par un accord direct , entre leur Gouvernement et celui de l'État ... États - Unis n'ont pas ratifié l'Acte Général de Berlin ; ils n'ont pas en conséquence à s'occuper des dérogations que ...
... États - Unis manifestent l'intention de régler par un accord direct , entre leur Gouvernement et celui de l'État ... États - Unis n'ont pas ratifié l'Acte Général de Berlin ; ils n'ont pas en conséquence à s'occuper des dérogations que ...
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... États - Unis , dans leur déclaration , ont exprimé des regrets au sujet de la solution donnée par la Con- férence à la question des spiritueux ; et ils ont manifesté le désir que l'assemblée revînt sur la décision qu'elle a prise . M ...
... États - Unis , dans leur déclaration , ont exprimé des regrets au sujet de la solution donnée par la Con- férence à la question des spiritueux ; et ils ont manifesté le désir que l'assemblée revînt sur la décision qu'elle a prise . M ...
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... États Contractants . 13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'apprécia tion des Conférences prévues par l'Article XV de la Convention . 18. Conférences . [ Articles XV et XVI de la Convention . ] LXXXIV . L'époque fixée ...
... États Contractants . 13. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'apprécia tion des Conférences prévues par l'Article XV de la Convention . 18. Conférences . [ Articles XV et XVI de la Convention . ] LXXXIV . L'époque fixée ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar