British and Foreign State Papers |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 61
Ces permis , révocables en cas d'abus constaté , ne seront délivrés que pour cinq ans , mais pourront être renouvelés . La règle ci - dessus établie de l'entrée en entrepôt s'appliquera également à la poudre . Ne pourront être retirés ...
Ces permis , révocables en cas d'abus constaté , ne seront délivrés que pour cinq ans , mais pourront être renouvelés . La règle ci - dessus établie de l'entrée en entrepôt s'appliquera également à la poudre . Ne pourront être retirés ...
Page 763
Cette passe devra être adressée au lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet ...
Cette passe devra être adressée au lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet ...
Page 874
Ces indica- tions , à l'exclusion des noms de personnes , doivent être écrites en Français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu ...
Ces indica- tions , à l'exclusion des noms de personnes , doivent être écrites en Français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
40 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |