British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... être renouvelés . La règle ci - dessus établie de l'entrée en entrepôt s'appliquera également à la poudre . Ne pourront être retirés des entrepôts pour être mis en vente que les fusils à silex non rayés , ainsi que les poudres communes ...
... être renouvelés . La règle ci - dessus établie de l'entrée en entrepôt s'appliquera également à la poudre . Ne pourront être retirés des entrepôts pour être mis en vente que les fusils à silex non rayés , ainsi que les poudres communes ...
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... être adressée au lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet , 1860 , sur les ...
... être adressée au lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet , 1860 , sur les ...
Page 874
... être écrites en Français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demandes de renseignements . 4. Elle doit , pour ...
... être écrites en Français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au destinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demandes de renseignements . 4. Elle doit , pour ...
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