British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... Président estime qu'il faudra s'en ' tenir à l'appréciation du Gouvernement Britannique . M. le Président dit ensuite que dans la plupart des Traités il est d'usage , comme le fait l'Article II , de prévoir les changements qui seraient ...
... Président estime qu'il faudra s'en ' tenir à l'appréciation du Gouvernement Britannique . M. le Président dit ensuite que dans la plupart des Traités il est d'usage , comme le fait l'Article II , de prévoir les changements qui seraient ...
Page 550
... Président ajoute à l'observation de M. le Ministre d'Italie que MM . les Plénipotentiaires appellent de tous leurs vœux la participa- tion des Pays - Bas à la signature de l'Acte Général et de l'Acte séparé . Reprenant l'examen du ...
... Président ajoute à l'observation de M. le Ministre d'Italie que MM . les Plénipotentiaires appellent de tous leurs vœux la participa- tion des Pays - Bas à la signature de l'Acte Général et de l'Acte séparé . Reprenant l'examen du ...
Page 592
... Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président , qui prendra l'avis des Gouvernements intéressés ou de leurs Repré- sentants . Les Puissances décideront ainsi ...
... Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président , qui prendra l'avis des Gouvernements intéressés ou de leurs Repré- sentants . Les Puissances décideront ainsi ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar