British and Foreign State Papers |
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M. le Président estime qu'il faudra s'en ' tenir à l'appréciation du Gouvernement Britannique . M. le Président dit ensuite que dans la plupart des Traités il est d'usage , comme le fait l'Article II , de prévoir les changements qui ...
M. le Président estime qu'il faudra s'en ' tenir à l'appréciation du Gouvernement Britannique . M. le Président dit ensuite que dans la plupart des Traités il est d'usage , comme le fait l'Article II , de prévoir les changements qui ...
Page 550
M. le Président ajoute à l'observation de M. le Ministre d'Italie que MM . les Plénipotentiaires appellent de tous leurs vœux la participa- tion des Pays - Bas à la signature de l'Acte Général et de l'Acte séparé .
M. le Président ajoute à l'observation de M. le Ministre d'Italie que MM . les Plénipotentiaires appellent de tous leurs vœux la participa- tion des Pays - Bas à la signature de l'Acte Général et de l'Acte séparé .
Page 592
Mais si le Gouvernement Ottoman juge nécessaire d'émettre une réserve , celle - ci , à l'avis de M. le Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président ...
Mais si le Gouvernement Ottoman juge nécessaire d'émettre une réserve , celle - ci , à l'avis de M. le Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |