British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 93
Page 483
... Protocole de la séance constatait formellement que toutes les Puissances entendent main- tenir le droit d'assistance aux procès de Traite , que consacre l'Article LXXI de l'Acte Général . M. le Président dit qu'on pourrait peut - être ...
... Protocole de la séance constatait formellement que toutes les Puissances entendent main- tenir le droit d'assistance aux procès de Traite , que consacre l'Article LXXI de l'Acte Général . M. le Président dit qu'on pourrait peut - être ...
Page 591
... Protocole sera ouvert pour recevoir les accessions ultérieures . Carathéodory Effendi demande si les Plénipotentiaires auront la faculté de faire des réserves dans le Protocole Final . Son Excel- lence prévoit le cas où le Gouvernement ...
... Protocole sera ouvert pour recevoir les accessions ultérieures . Carathéodory Effendi demande si les Plénipotentiaires auront la faculté de faire des réserves dans le Protocole Final . Son Excel- lence prévoit le cas où le Gouvernement ...
Page 770
... Protocole Additionnel du 21 Décembre , 1881 , au Traité d'Établissement du 27 Avril , 1876 , continueront à déployer leurs effets aussi longtemps que le dit Protocole n'aura pas été remplacé par un nouvel accord entre les deux ...
... Protocole Additionnel du 21 Décembre , 1881 , au Traité d'Établissement du 27 Avril , 1876 , continueront à déployer leurs effets aussi longtemps que le dit Protocole n'aura pas été remplacé par un nouvel accord entre les deux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar