British and Foreign State Papers |
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M. le Comte Khevenhüller - Metsch dit qu'il ne serait possible de donner satisfaction à cette demande que si le Protocole de la séance constatait formellement que toutes les Puissances entendent main- tenir le droit d'assistance aux ...
M. le Comte Khevenhüller - Metsch dit qu'il ne serait possible de donner satisfaction à cette demande que si le Protocole de la séance constatait formellement que toutes les Puissances entendent main- tenir le droit d'assistance aux ...
Page 591
M. le Président , résumant le débat , dit qu'on mentionnera au Protocole que celui - ci restera ouvert pendant un délai de six mois pour les Plénipotentiaires des Puissances qui , après avoir pris part aux délibérations de la Conférence ...
M. le Président , résumant le débat , dit qu'on mentionnera au Protocole que celui - ci restera ouvert pendant un délai de six mois pour les Plénipotentiaires des Puissances qui , après avoir pris part aux délibérations de la Conférence ...
Page 770
Pour le rapatriement des personnes visées dans l'Article VIII du Traité de ce jour , les règles fixées par le Protocole Additionnel du 21 Décembre , 1881 , au Traité d'Établissement du 27 Avril , 1876 , continueront à déployer leurs ...
Pour le rapatriement des personnes visées dans l'Article VIII du Traité de ce jour , les règles fixées par le Protocole Additionnel du 21 Décembre , 1881 , au Traité d'Établissement du 27 Avril , 1876 , continueront à déployer leurs ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |