British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... Puissances s'engagent à assurer la perception , dans la limite du possible , ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'Article XCII . XCIV . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des possessions en contact ...
... Puissances s'engagent à assurer la perception , dans la limite du possible , ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'Article XCII . XCIV . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des possessions en contact ...
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... Puissances Signataires à parts égales . A la suite de certaines objections , une autre solution a été suggérée ; elle consiste à imposer la charge du Bureau aux seules Puissances Signataires ayant des possessions ou exerçant des ...
... Puissances Signataires à parts égales . A la suite de certaines objections , une autre solution a été suggérée ; elle consiste à imposer la charge du Bureau aux seules Puissances Signataires ayant des possessions ou exerçant des ...
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... Puissances sur lesquelles retomberont déjà toutes les autres charges du futur Acte Général . M. van Eetvelde n'a toutefois pas l'intention d'insister sur ce point . M. le Baron de Renzis demande si les Puissances adhérentes seront ...
... Puissances sur lesquelles retomberont déjà toutes les autres charges du futur Acte Général . M. van Eetvelde n'a toutefois pas l'intention d'insister sur ce point . M. le Baron de Renzis demande si les Puissances adhérentes seront ...
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Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar