British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... Puissances Signataires du présent Acte Général , entre lesquelles il existe de Conventions particulières pour la suppression de la Traite , se sont mises d'accord pour restreindre les clauses de ces Conventions concernant le droit ...
... Puissances Signataires du présent Acte Général , entre lesquelles il existe de Conventions particulières pour la suppression de la Traite , se sont mises d'accord pour restreindre les clauses de ces Conventions concernant le droit ...
Page 77
... Puissances s'engagent à assurer la perception , dans la limite du possible , ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'Article XCII . XCIV . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des possessions en contact ...
... Puissances s'engagent à assurer la perception , dans la limite du possible , ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'Article XCII . XCIV . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des possessions en contact ...
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... Puissances ) seraient supprimés dans l'Article . M. Bourée suggère d'ajouter à l'Article , après les mots , " les . Puissances , " ceux - ci , " qui désireraient recevoir les documents com- muniqués par les soins du Bureau . " M. le ...
... Puissances ) seraient supprimés dans l'Article . M. Bourée suggère d'ajouter à l'Article , après les mots , " les . Puissances , " ceux - ci , " qui désireraient recevoir les documents com- muniqués par les soins du Bureau . " M. le ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar