British and Foreign State Papers |
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Le Gouvernement Impérial Ottoman modifiera les points de ces Règlements qui seraient en contradiction avec les principes contenus dans le dit Traité , et notamment avec les Articles XVIII , XIX , et XX , relatifs aux formalités ...
Le Gouvernement Impérial Ottoman modifiera les points de ces Règlements qui seraient en contradiction avec les principes contenus dans le dit Traité , et notamment avec les Articles XVIII , XIX , et XX , relatifs aux formalités ...
Page 586
11 ajoute qu'il n'est pas entré un seul instant dans la pensée des Plénipotentiaires Français que l'Acte modifiant l'Article IV du Traité de Berlin pût devenir définitif sans le concours de toutes les Puissances qui avaient signé ce ...
11 ajoute qu'il n'est pas entré un seul instant dans la pensée des Plénipotentiaires Français que l'Acte modifiant l'Article IV du Traité de Berlin pût devenir définitif sans le concours de toutes les Puissances qui avaient signé ce ...
Page 769
Le présent Traité entrera en vigueur le 20 Juillet , 1890 , et sera valable jusqu'au 31 Décembre , 1900 . Dans le cas où , 12 mois avant la fin de la dite période , aucune des deux Parties Contractantes n'aurait notifié son intention de ...
Le présent Traité entrera en vigueur le 20 Juillet , 1890 , et sera valable jusqu'au 31 Décembre , 1900 . Dans le cas où , 12 mois avant la fin de la dite période , aucune des deux Parties Contractantes n'aurait notifié son intention de ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |