British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... Traité en date de ce jour et sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gou- vernements respectifs , sans autre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte . Fait à ...
... Traité en date de ce jour et sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gou- vernements respectifs , sans autre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte . Fait à ...
Page 586
... Traité de Berlin sans le consentement de toutes les Puissances Signataires de ce Traité , tout en se réservant d'en faire l'application , le cas échéant , en ce qui concerne le Gou- vernement Impérial . Il ne serait pas impossible que ...
... Traité de Berlin sans le consentement de toutes les Puissances Signataires de ce Traité , tout en se réservant d'en faire l'application , le cas échéant , en ce qui concerne le Gou- vernement Impérial . Il ne serait pas impossible que ...
Page 769
... Traité , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé . Le présent Traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra , et les ratifications en ...
... Traité , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé . Le présent Traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra , et les ratifications en ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar