British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... chemin de fer qui se sera conformé aux ordres de l'expéditeur sans exiger la repré- sentation de ce duplicata , sera responsable du préjudice causé par ce fait vis - à - vis ... fer est tenu de délivrer AUSTRIA , BELGIUM , FRANCE , & C . 779.
... chemin de fer qui se sera conformé aux ordres de l'expéditeur sans exiger la repré- sentation de ce duplicata , sera responsable du préjudice causé par ce fait vis - à - vis ... fer est tenu de délivrer AUSTRIA , BELGIUM , FRANCE , & C . 779.
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... en son propre nom , vis - à- vis du chemin de fer , les droits résultant du contrat de transport pour l'exécution des obligations que ce contrat lui impose . I pourra , notamment , demander au chemin de fer la remise de la lettre de voiture ...
... en son propre nom , vis - à- vis du chemin de fer , les droits résultant du contrat de transport pour l'exécution des obligations que ce contrat lui impose . I pourra , notamment , demander au chemin de fer la remise de la lettre de voiture ...
Page 788
... des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII . Le chemin de fer qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente Convention ...
... des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII . Le chemin de fer qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente Convention ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar