British and Foreign State Papers |
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M. le Président répond qu'il s'agit d'une Commission et non d'une Conférence proprement dite . Cette Commission se com- posera de Délégués Techniques , au courant des affaires d'Afrique ; elle aura pour tâche l'élaboration du Tarif .
M. le Président répond qu'il s'agit d'une Commission et non d'une Conférence proprement dite . Cette Commission se com- posera de Délégués Techniques , au courant des affaires d'Afrique ; elle aura pour tâche l'élaboration du Tarif .
Page 559
L'adoption même d'un système ( Articles VIII à XIV du dernier projet de l'Acte Général ) dont la base serait la délimitation d'une zone dans laquelle les prescriptions prohibitives seraient d'un caractère plus défini et plus rigoureux ...
L'adoption même d'un système ( Articles VIII à XIV du dernier projet de l'Acte Général ) dont la base serait la délimitation d'une zone dans laquelle les prescriptions prohibitives seraient d'un caractère plus défini et plus rigoureux ...
Page 1094
Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une honorabilité reconnue . ( 3. ) Si ce certificat est jugé suffisant , l'autorisation est ...
Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une honorabilité reconnue . ( 3. ) Si ce certificat est jugé suffisant , l'autorisation est ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |