British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 545
... d'une disposition pré- voyant la réunion ultérieure d'une Commission Technique . Néces- saire dans le cas où il y aurait un Tarif commun à élaborer , elle ne serait pas inutile même si chaque Puissance conservait sa liberté d'action ...
... d'une disposition pré- voyant la réunion ultérieure d'une Commission Technique . Néces- saire dans le cas où il y aurait un Tarif commun à élaborer , elle ne serait pas inutile même si chaque Puissance conservait sa liberté d'action ...
Page 559
... d'un système ( Articles VIII à XIV du dernier projet de l'Acte Général ) dont la base serait la délimitation d'une zone dans laquelle les prescriptions prohibitives seraient d'un caractère plus défini et plus rigoureux ; " 2. L ...
... d'un système ( Articles VIII à XIV du dernier projet de l'Acte Général ) dont la base serait la délimitation d'une zone dans laquelle les prescriptions prohibitives seraient d'un caractère plus défini et plus rigoureux ; " 2. L ...
Page 1094
... d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une honorabilité reconnue . ( 3. ) Si ce certificat est jugé suffisant , l'autorisation est accordée et une carte d'admission est délivrée à l'intéressé . ( 4. ) Si ...
... d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une honorabilité reconnue . ( 3. ) Si ce certificat est jugé suffisant , l'autorisation est accordée et une carte d'admission est délivrée à l'intéressé . ( 4. ) Si ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar