British and Foreign State Papers |
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Toute opération de douane en Turquie , soit à l'arrivée , soit au départ , doit être précédée d'une déclaration spéciale signée par le détenteur de la marchandise ou par son représentant . La déclaration doit contenir toutes les ...
Toute opération de douane en Turquie , soit à l'arrivée , soit au départ , doit être précédée d'une déclaration spéciale signée par le détenteur de la marchandise ou par son représentant . La déclaration doit contenir toutes les ...
Page 571
La Déclaration de M. le Ministre des Pays - Bas ne fait que reproduire , sous une forme plus accentuée , celle que M. le Baron Gericke de Herwynen a ... M. de Martens fait remarquer qu'il y a une différence entre les deux Déclarations .
La Déclaration de M. le Ministre des Pays - Bas ne fait que reproduire , sous une forme plus accentuée , celle que M. le Baron Gericke de Herwynen a ... M. de Martens fait remarquer qu'il y a une différence entre les deux Déclarations .
Page 579
M. le Baron Gericke de Herwynen répond qu'il doit se maintenir sur le terrain de sa Déclaration de la veille . Il ne demande pas de délai , parce qu'il revendique le droit de signer immédiatement l'Acte Général .
M. le Baron Gericke de Herwynen répond qu'il doit se maintenir sur le terrain de sa Déclaration de la veille . Il ne demande pas de délai , parce qu'il revendique le droit de signer immédiatement l'Acte Général .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |