British and Foreign State Papers |
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Il est donc permis de dire que dans le Bas - Congo et dans la région du littoral du Bassin du Congo le com- merce est resté stationnaire pendant les dernières années , avec des alternatives de prospérité plus ou moins grande , selon ...
Il est donc permis de dire que dans le Bas - Congo et dans la région du littoral du Bassin du Congo le com- merce est resté stationnaire pendant les dernières années , avec des alternatives de prospérité plus ou moins grande , selon ...
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droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
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Dans le cas contraire , et dans le régime Européen seulement , la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due reste acquise à l'Office de destination ( Article LXXV , § 2 ) , tandis que dans le régime ...
Dans le cas contraire , et dans le régime Européen seulement , la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due reste acquise à l'Office de destination ( Article LXXV , § 2 ) , tandis que dans le régime ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |