British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... dans le Bas - Congo et dans la région du littoral du Bassin du Congo le com- merce est resté stationnaire pendant les dernières années , avec des alternatives de prospérité plus ou moins grande , selon l'abondance ou le manque de pluies ...
... dans le Bas - Congo et dans la région du littoral du Bassin du Congo le com- merce est resté stationnaire pendant les dernières années , avec des alternatives de prospérité plus ou moins grande , selon l'abondance ou le manque de pluies ...
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... les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et Norvégiens seront affranchis de tout ...
... les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et Norvégiens seront affranchis de tout ...
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... Dans le cas contraire , et dans le régime Européen seulement , la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due reste acquise à l'Office de destination ( Article LXXV , § 2 ) , tandis que dans le régime extra ...
... Dans le cas contraire , et dans le régime Européen seulement , la différence entre la valeur du bon et le montant de la taxe réellement due reste acquise à l'Office de destination ( Article LXXV , § 2 ) , tandis que dans le régime extra ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar