British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... deux nations , les paquebots des deux Administrations con- tinueront leur navigation sans obstacle ni molestation , jusqu'à notification de la rupture des communications postales faite par l'un des deux Gouverne- ments , auquel cas il ...
... deux nations , les paquebots des deux Administrations con- tinueront leur navigation sans obstacle ni molestation , jusqu'à notification de la rupture des communications postales faite par l'un des deux Gouverne- ments , auquel cas il ...
Page 547
... deux Actes seront signés simultanément . M. le Comte Khevenhüller - Metsch dit que la disjonction des deux Actes est impossible , puisque l'une des Puissances repré- sentées à la Conférence ne peut signer l'Acte Général sans avoir les ...
... deux Actes seront signés simultanément . M. le Comte Khevenhüller - Metsch dit que la disjonction des deux Actes est impossible , puisque l'une des Puissances repré- sentées à la Conférence ne peut signer l'Acte Général sans avoir les ...
Page 979
... deux Gouvernements s'engagent à se communiquer réciproquement les arrêts de condamnation pour crimes ou délits de toute espèce qui auraient été prononcés par les Tribunaux de l'un des deux États contre les sujets ou citoyens de l'autre ...
... deux Gouvernements s'engagent à se communiquer réciproquement les arrêts de condamnation pour crimes ou délits de toute espèce qui auraient été prononcés par les Tribunaux de l'un des deux États contre les sujets ou citoyens de l'autre ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar