British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... dispositions des Articles XLIX et L : — " D'après les dispositions contenues dans le deuxième alinéa de l'Article XLIX de l'Acte Général , chaque Puissance Signataire s'engage à désigner dans la zone maritime les autorités Consulaires ...
... dispositions des Articles XLIX et L : — " D'après les dispositions contenues dans le deuxième alinéa de l'Article XLIX de l'Acte Général , chaque Puissance Signataire s'engage à désigner dans la zone maritime les autorités Consulaires ...
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... dispositions ne seront applicables qu'en tant que ces marchandises auront été expédiées avec les Raftichs ou Chahadet - Namés délivrés à partir du Octobre , 1890 . VIII . Toutes dispositions contraires au présent Arrangement sont et ...
... dispositions ne seront applicables qu'en tant que ces marchandises auront été expédiées avec les Raftichs ou Chahadet - Namés délivrés à partir du Octobre , 1890 . VIII . Toutes dispositions contraires au présent Arrangement sont et ...
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... dispositions des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII . Le chemin de fer qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente ...
... dispositions des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII . Le chemin de fer qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente ...
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Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar