British and Foreign State Papers |
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Son Excellence fait ensuite la déclaration suivante , destinée à préciser la portée que les Représentants de la Grande - Bretagne attachent aux dispositions des Articles XLIX et L : — " D'après les dispositions contenues dans le ...
Son Excellence fait ensuite la déclaration suivante , destinée à préciser la portée que les Représentants de la Grande - Bretagne attachent aux dispositions des Articles XLIX et L : — " D'après les dispositions contenues dans le ...
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Les dispositions du présent Arrangement entreront en vigueur à partir du Octobre , 1890 ; toutefois , en ce qui concerne les marchandises arrivant dans les ports de l'Egypte ou des autres parties de l'Empire , ces dispositions ne seront ...
Les dispositions du présent Arrangement entreront en vigueur à partir du Octobre , 1890 ; toutefois , en ce qui concerne les marchandises arrivant dans les ports de l'Egypte ou des autres parties de l'Empire , ces dispositions ne seront ...
Page 788
Les réclamations éteintes ou prescrites conformément aux dispositions des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII .
Les réclamations éteintes ou prescrites conformément aux dispositions des Articles XLIV et XLV ne peuvent être reprises ni sous la forme d'une demande reconventionnelle , ni sous celle d'une exception . XLVII .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |