British and Foreign State Papers |
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Est - il juste qu'elles aussi voient de même augmenter leurs dépenses de 8 à 10 pour cent de droit d'entrée sur les ... des transports et de conserves pour leur nourriture , est - il équitable de grever leur budgets de droits d'entrée ?
Est - il juste qu'elles aussi voient de même augmenter leurs dépenses de 8 à 10 pour cent de droit d'entrée sur les ... des transports et de conserves pour leur nourriture , est - il équitable de grever leur budgets de droits d'entrée ?
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Nous ne contestons nullement , qu'à l'exception des droits d'entrée , l'État du Congo ait la faculté d'établir différentes taxes . Mais , si l'État a ce droit , pourquoi n'en fait - il pas usage , et pour- quoi recourir à des droits ...
Nous ne contestons nullement , qu'à l'exception des droits d'entrée , l'État du Congo ait la faculté d'établir différentes taxes . Mais , si l'État a ce droit , pourquoi n'en fait - il pas usage , et pour- quoi recourir à des droits ...
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droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |