British and Foreign State Papers |
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LES Puissances réunies en Conférence à Bruxelles , qui ont ratifié l'Acte Général de Berlin du 26 Février , 1885 , ou qui y ont adhéré ; Après avoir arrêté et signé de concert , dans l'Acte Général de ce jour , un ensemble de mesures ...
LES Puissances réunies en Conférence à Bruxelles , qui ont ratifié l'Acte Général de Berlin du 26 Février , 1885 , ou qui y ont adhéré ; Après avoir arrêté et signé de concert , dans l'Acte Général de ce jour , un ensemble de mesures ...
Page 565
J'ai eu l'honneur d'exposer que le Gouvernement du Roi ne peut considérer la Conférence actuelle comme appelée à résoudre une question impliquant une modification de l'Acte Général de Berlin . J'ai ajouté qu'un projet tendant vers ce ...
J'ai eu l'honneur d'exposer que le Gouvernement du Roi ne peut considérer la Conférence actuelle comme appelée à résoudre une question impliquant une modification de l'Acte Général de Berlin . J'ai ajouté qu'un projet tendant vers ce ...
Page 580
qu'après avoir obtenu l'adhésion de toutes les Puissances Signataires de l'Acte Général de Berlin . M. le Comte Khevenhüller - Metsch en conclut que les Pays - Bas ne seront pas admis à signer l'un des deux Actes seulement .
qu'après avoir obtenu l'adhésion de toutes les Puissances Signataires de l'Acte Général de Berlin . M. le Comte Khevenhüller - Metsch en conclut que les Pays - Bas ne seront pas admis à signer l'un des deux Actes seulement .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels