British and Foreign State Papers |
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Page 399
L'Article est adopté avec l'amendement de M. Banning . La Conférence adopte ensuite les Articles XV et XVI . Passant à l'Article XVII , M. le Président rappelle que , lors de la discussion du Chapitre V , on a fait observer , à propos ...
L'Article est adopté avec l'amendement de M. Banning . La Conférence adopte ensuite les Articles XV et XVI . Passant à l'Article XVII , M. le Président rappelle que , lors de la discussion du Chapitre V , on a fait observer , à propos ...
Page 400
Les Articles XXII et XXIII ne donnent lieu à aucune obser- vation et sont adoptés . A l'Article XXIII bis , M. Göhring rappelle que les Plénipo- tentiaires Allemands ont déjà signalé la lacune que présente cet Article en ne prévoyant ...
Les Articles XXII et XXIII ne donnent lieu à aucune obser- vation et sont adoptés . A l'Article XXIII bis , M. Göhring rappelle que les Plénipo- tentiaires Allemands ont déjà signalé la lacune que présente cet Article en ne prévoyant ...
Page 531
exprime le désir de voir fixer la portée de l'Article X par une inter- prétation qui serait actée au Protocole . M. de Macedo ajoute qu'il demande ces explications , tout en réservant une déclaration qu'il se propose de communiquer à la ...
exprime le désir de voir fixer la portée de l'Article X par une inter- prétation qui serait actée au Protocole . M. de Macedo ajoute qu'il demande ces explications , tout en réservant une déclaration qu'il se propose de communiquer à la ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |