British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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Page 399
... L'Article est adopté avec l'amendement de M. Banning . La Conférence adopte ensuite les Articles XV et XVI . Passant à l'Article XVII , M. le Président rappelle que , lors de la discussion du Chapitre V , on a fait observer , à propos ...
... L'Article est adopté avec l'amendement de M. Banning . La Conférence adopte ensuite les Articles XV et XVI . Passant à l'Article XVII , M. le Président rappelle que , lors de la discussion du Chapitre V , on a fait observer , à propos ...
Page 400
... l'Article XXI . Les Articles XXII et XXIII ne donnent lieu à aucune obser- vation et sont adoptés . A l'Article XXIII bis , M. Göhring rappelle que les Plénipo- tentiaires Allemands ont déjà signalé la lacune que présente cet Article en ...
... l'Article XXI . Les Articles XXII et XXIII ne donnent lieu à aucune obser- vation et sont adoptés . A l'Article XXIII bis , M. Göhring rappelle que les Plénipo- tentiaires Allemands ont déjà signalé la lacune que présente cet Article en ...
Page 531
... l'Article X. N'ayant pas encore de réponse , ils ne peuvent donner que leur opinion personnelle . Quant à la première question soulevée par M. le Ministre de Portugal , ils pensent que la clause de révision est applicable à l'Article X ...
... l'Article X. N'ayant pas encore de réponse , ils ne peuvent donner que leur opinion personnelle . Quant à la première question soulevée par M. le Ministre de Portugal , ils pensent que la clause de révision est applicable à l'Article X ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar