British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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Page 370
... lieu was given . " " The " Ordonnance de Non - lieu " was confirmed by the " Chambre des Mises en Accusation . " 2. Charge of Hourshid , son of Asadur , of the village of Tedwan , that Moussa Bey 15 months ago stole the bullocks of ...
... lieu was given . " " The " Ordonnance de Non - lieu " was confirmed by the " Chambre des Mises en Accusation . " 2. Charge of Hourshid , son of Asadur , of the village of Tedwan , that Moussa Bey 15 months ago stole the bullocks of ...
Page 763
... lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet , 1860 , sur les transports par terre ...
... lieu où la visite douanière devra s'opérer . § 8. Les formalités à remplir pour obtenir une passe de mar- chandises sont énumérées dans les paragraphes 4 , 6 , et 7 du Règle- ment du 12 Juillet , 1860 , sur les transports par terre ...
Page 780
... lieu de destina- tion , la lettre de voiture et la marchandise au destinataire , contre quittance et remboursement du montant des créances résultant de la lettre de voiture . Après l'arrivée de la marchandise au lieu de destination le ...
... lieu de destina- tion , la lettre de voiture et la marchandise au destinataire , contre quittance et remboursement du montant des créances résultant de la lettre de voiture . Après l'arrivée de la marchandise au lieu de destination le ...
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Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar