British and Foreign State Papers |
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Page 763
Lorsque des marchandises étrangères sont envoyées dans l'un des deux Royaumes - Unis , en passant par l'autre en transit , la visite au lieu du départ prescrite dans l'Ordonnance du 12 Juillet , 1860 , pourra être remise ( même dans le ...
Lorsque des marchandises étrangères sont envoyées dans l'un des deux Royaumes - Unis , en passant par l'autre en transit , la visite au lieu du départ prescrite dans l'Ordonnance du 12 Juillet , 1860 , pourra être remise ( même dans le ...
Page 1101
Marchandises en Transit . 24. Les marchandises destinées à traverser le territoire seront soumises , en ce qui concerne la déclaration écrite et la visite , aux règles établies pour l'entrée des marchandises étrangères sujettes aux ...
Marchandises en Transit . 24. Les marchandises destinées à traverser le territoire seront soumises , en ce qui concerne la déclaration écrite et la visite , aux règles établies pour l'entrée des marchandises étrangères sujettes aux ...
Page 1106
Les marchandises étrangères déposées dans le désert hors de la ligne douanière et dans des conditions suspectes . ( 7. ) Les marchandises étrangères réexportées par voie de mer ou expédiées en cabotage , sans raftieh , sur des bâtiments ...
Les marchandises étrangères déposées dans le désert hors de la ligne douanière et dans des conditions suspectes . ( 7. ) Les marchandises étrangères réexportées par voie de mer ou expédiées en cabotage , sans raftieh , sur des bâtiments ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels