British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... marchandises , le contrôle douanier et la responsabilité de l'expéditeur , si les marchandises n'arrivent pas à temps au lieu marqué sur la passe , & c . , en tenant compte des modifications ou amplifications qui ont été ou peuvent être ...
... marchandises , le contrôle douanier et la responsabilité de l'expéditeur , si les marchandises n'arrivent pas à temps au lieu marqué sur la passe , & c . , en tenant compte des modifications ou amplifications qui ont été ou peuvent être ...
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... Marchandises en Transit . 24. Les marchandises destinées à traverser le territoire seront soumises , en ce qui concerne la déclaration écrite et la visite , aux règles établies pour l'entrée des marchandises étrangères sujettes aux ...
... Marchandises en Transit . 24. Les marchandises destinées à traverser le territoire seront soumises , en ce qui concerne la déclaration écrite et la visite , aux règles établies pour l'entrée des marchandises étrangères sujettes aux ...
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... marchandises étrangères enlevées de la douane sans laissez - passer . ( 6. ) Les marchandises étrangères déposées dans le désert hors de la ligne douanière et dans des conditions suspectes . ( 7. ) Les marchandises étrangères ...
... marchandises étrangères enlevées de la douane sans laissez - passer . ( 6. ) Les marchandises étrangères déposées dans le désert hors de la ligne douanière et dans des conditions suspectes . ( 7. ) Les marchandises étrangères ...
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Common terms and phrases
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