British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... ment à l'importance de l'infraction et suivant la gravité de chaque cas . XIII . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des posses- sions en contact avec la zone spécifiée à l'Article VIII s'engagent à prendre les mesures ...
... ment à l'importance de l'infraction et suivant la gravité de chaque cas . XIII . Les Puissances Signataires qui ont en Afrique des posses- sions en contact avec la zone spécifiée à l'Article VIII s'engagent à prendre les mesures ...
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... ment de la Reine , en vue d'amener ses Colonies de l'Afrique du Sud à prendre des mesures sévères pour contrôler le commerce des alcools , ainsi que leur introduction dans la zone déterminée à l'Ar- ticle I et dans les territoires se ...
... ment de la Reine , en vue d'amener ses Colonies de l'Afrique du Sud à prendre des mesures sévères pour contrôler le commerce des alcools , ainsi que leur introduction dans la zone déterminée à l'Ar- ticle I et dans les territoires se ...
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... ment Herring Fishery ( Scotland ) 655 { Supreme Court Appellate } Jurisdiction 644 ( Convention , July 5 ... Austria , & c . [ Great Britain ... 340 Règlement , and Procès- Publication . Customs 344 Tariffs 346 Verbal July 6 ... Germany ...
... ment Herring Fishery ( Scotland ) 655 { Supreme Court Appellate } Jurisdiction 644 ( Convention , July 5 ... Austria , & c . [ Great Britain ... 340 Règlement , and Procès- Publication . Customs 344 Tariffs 346 Verbal July 6 ... Germany ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar