British and Foreign State Papers |
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Le régime stipulé aux Articles VIII à XIII inclusive- ment restera en vigueur pendant 12 ans . Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait , 12 mois avant l'expiration de cette période , notifiée son intention d'en faire ...
Le régime stipulé aux Articles VIII à XIII inclusive- ment restera en vigueur pendant 12 ans . Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait , 12 mois avant l'expiration de cette période , notifiée son intention d'en faire ...
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... son Excel- lence le Premier Plénipotentiaire d'Allemagne a déclaré que ' le Gouvernement Impérial compte sur les bons offices du Gouverne- ment de la Reine , en vue d'amener ses Colonies de l'Afrique du Sud à prendre des mesures ...
... son Excel- lence le Premier Plénipotentiaire d'Allemagne a déclaré que ' le Gouvernement Impérial compte sur les bons offices du Gouverne- ment de la Reine , en vue d'amener ses Colonies de l'Afrique du Sud à prendre des mesures ...
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J Great Britain .. ment Act Herring Fishery ( Scotland ) 633 Supreme Court Appellatel Jurisdiction 641 340 Customs 344 346 Publication . Tariffs July 6 ... Germany ........ Law . { Consular Samoa July 10 .. Victoria .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |