British and Foreign State Papers |
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Les Puissances se communiqueront les renseignements relatifs au trafic des armes à feu et des munitions , aux permis accordés ainsi qu'aux mesures de répression appliquées dans leurs territoires respectifs . XII .
Les Puissances se communiqueront les renseignements relatifs au trafic des armes à feu et des munitions , aux permis accordés ainsi qu'aux mesures de répression appliquées dans leurs territoires respectifs . XII .
Page 448
Ces mesures sont nécessaires . Chacun sait que la constatation de la pureté des alcools est une opération compliquée , qui exige des connaissances spéciales , étendues , qui réclame l'emploi d'appareils perfectionnés et qui ne peut être ...
Ces mesures sont nécessaires . Chacun sait que la constatation de la pureté des alcools est une opération compliquée , qui exige des connaissances spéciales , étendues , qui réclame l'emploi d'appareils perfectionnés et qui ne peut être ...
Page 504
Pour les régions où l'abus existe et devrait être vigoureuse- ment combattu , nous n'avons adopté que des mesures totalement impuissantes à amener une répression efficace . " Dans un autre ordre d'idées , nous désirons attirer ...
Pour les régions où l'abus existe et devrait être vigoureuse- ment combattu , nous n'avons adopté que des mesures totalement impuissantes à amener une répression efficace . " Dans un autre ordre d'idées , nous désirons attirer ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels