British and Foreign State Papers |
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M. van Eetvelde croit devoir faire observer qu'il n'est guère logique d'imposer la majeure partie des frais du Bureau de Bruxelles aux Puissances sur lesquelles retomberont déjà toutes les autres charges du futur Acte Général .
M. van Eetvelde croit devoir faire observer qu'il n'est guère logique d'imposer la majeure partie des frais du Bureau de Bruxelles aux Puissances sur lesquelles retomberont déjà toutes les autres charges du futur Acte Général .
Page 544
observer que le terme " ressources correspondantes " n'est pas assez précis ; les droits d'entrée seuls ne produiront pas des ressources correspondant aux frais qu'entraînera l'exécution des obligations résultant de l'Acte Général .
observer que le terme " ressources correspondantes " n'est pas assez précis ; les droits d'entrée seuls ne produiront pas des ressources correspondant aux frais qu'entraînera l'exécution des obligations résultant de l'Acte Général .
Page 577
M. Bourée fait observer que ces intérêts ne pourraient jamais être atteints que dans les limites fort étroites de la taxe de 10 pour cent . M. Cogordan ajoute que l'idée de son collègue se rapproche de celle de M. le Ministre ...
M. Bourée fait observer que ces intérêts ne pourraient jamais être atteints que dans les limites fort étroites de la taxe de 10 pour cent . M. Cogordan ajoute que l'idée de son collègue se rapproche de celle de M. le Ministre ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |