British and Foreign State Papers |
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Tous les produits de la nature ou de l'industrie , nationaux ou étrangers , jouiront , à l'entrée et à la sortie d'un pays dans l'autre , de toute franchise , et ne seront soumis qu'aux prescriptions . spéciales de quarantaine et aux ...
Tous les produits de la nature ou de l'industrie , nationaux ou étrangers , jouiront , à l'entrée et à la sortie d'un pays dans l'autre , de toute franchise , et ne seront soumis qu'aux prescriptions . spéciales de quarantaine et aux ...
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droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
droit de fabrication ou sur les droits payés pour les matières premières venues de l'étranger , à moins que ces produits ne payent le droit d'entrée en entier dans l'autre pays . § 3. Les produits naturels ou industriels Suédois et ...
Page 1017
Dans le cas où une contravention sera constatée soit par la douane d'un seul État , soit par les deux douanes , cette contra- vention sera poursuivie par la douane du pays auquel appartiendra le bateau délinquant et suivant les lois et ...
Dans le cas où une contravention sera constatée soit par la douane d'un seul État , soit par les deux douanes , cette contra- vention sera poursuivie par la douane du pays auquel appartiendra le bateau délinquant et suivant les lois et ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |