British and Foreign State Papers |
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La mention du pays ou de la subdivision territoriale de destination est essentielle dans toutes les circonstances où il peut y avoir doute sur la direction à donner au télégramme , et notamment en cas d'homonymie . 7.
La mention du pays ou de la subdivision territoriale de destination est essentielle dans toutes les circonstances où il peut y avoir doute sur la direction à donner au télégramme , et notamment en cas d'homonymie . 7.
Page 891
Un télégramme commencé ne peut être inter- rompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue . 2. Les télégrammes du même rang sout transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt ...
Un télégramme commencé ne peut être inter- rompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue . 2. Les télégrammes du même rang sout transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt ...
Page 1094
Aucun dédouaneur ne peut exercer sa profession sans y être autorisé par l'Administration des Douanes . ( 2. ) Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ...
Aucun dédouaneur ne peut exercer sa profession sans y être autorisé par l'Administration des Douanes . ( 2. ) Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |