British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... peut y avoir doute sur la direction à donner au télégramme , et notamment en cas d'homonymie . 7. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par les paragraphes précédents doivent être acceptés et transmis ...
... peut y avoir doute sur la direction à donner au télégramme , et notamment en cas d'homonymie . 7. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par les paragraphes précédents doivent être acceptés et transmis ...
Page 891
... peut être inter- rompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue . 2. Les télégrammes du même rang sout trausmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt et par les bureaux intermé ...
... peut être inter- rompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur qu'en cas d'urgence absolue . 2. Les télégrammes du même rang sout trausmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt et par les bureaux intermé ...
Page 1094
... peut exercer sa profession sans y être autorisé par l'Administration des Douanes . ( 2. ) Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une ...
... peut exercer sa profession sans y être autorisé par l'Administration des Douanes . ( 2. ) Toute demande d'autorisation doit être faite par écrit , et accompagnée d'un certificat d'honorabilité émanant de deux négo- ciants notables d'une ...
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Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar