British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... réserve ainsi formulée est com- prise dans les réserves générales faites par tous les Représentants des États ayant des possessions en Afrique . Il croit que la faculté dont il s'agit est une conséquence du droit que l'on avait qualifié ...
... réserve ainsi formulée est com- prise dans les réserves générales faites par tous les Représentants des États ayant des possessions en Afrique . Il croit que la faculté dont il s'agit est une conséquence du droit que l'on avait qualifié ...
Page 457
... réserve faite au sujet de cet Article . M. le Baron Gericke de Herwynen exprime son assentiment . M. le Président rappelle ensuite que l'Article IX du Chapitre I est resté en suspens en raison d'une réserve de M. le Ministre de Portugal ...
... réserve faite au sujet de cet Article . M. le Baron Gericke de Herwynen exprime son assentiment . M. le Président rappelle ensuite que l'Article IX du Chapitre I est resté en suspens en raison d'une réserve de M. le Ministre de Portugal ...
Page 592
... réserve , celle - ci , à l'avis de M. le Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président , qui prendra l'avis des Gouvernements intéressés ou de leurs Repré ...
... réserve , celle - ci , à l'avis de M. le Président , ne pourra figurer , ni dans le Protocole final , ni dans le texte du Traité ; elle sera communiquée au Président , qui prendra l'avis des Gouvernements intéressés ou de leurs Repré ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar