British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1889 - Great Britain |
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... sera dorénavant restreint à la zone déterminée par la disposition pré- cédente , mais toutes les autres clauses des ... sera revisée dès que la nécessité en sera démontrée , c'est - à - dire , aussitôt qu'il serait établi que la Traite ...
... sera dorénavant restreint à la zone déterminée par la disposition pré- cédente , mais toutes les autres clauses des ... sera revisée dès que la nécessité en sera démontrée , c'est - à - dire , aussitôt qu'il serait établi que la Traite ...
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... sera tenue à aucun remboursement aux proprié- taires de ces marchandises . II . Les Raftiehs qui auront été ... sera tenu spécialement à cet effet . Dans ce compte courant la Turquie sera créditée et l'Égypte sera débitée pour les ...
... sera tenue à aucun remboursement aux proprié- taires de ces marchandises . II . Les Raftiehs qui auront été ... sera tenu spécialement à cet effet . Dans ce compte courant la Turquie sera créditée et l'Égypte sera débitée pour les ...
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... sera envoyée à cet effet par la voie indiquée à l'Article VIII , deuxième alinéa , et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître , où l'acte devra avoir lieu , pour autant que des ...
... sera envoyée à cet effet par la voie indiquée à l'Article VIII , deuxième alinéa , et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître , où l'acte devra avoir lieu , pour autant que des ...
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont Behring Sea Berlin bien Bourée Britain Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colony commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre mots n'est nécessaires Office Orange Free Order in Council parties Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront Sierra Leone suivante Tarif taxe télégramme territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar