British and Foreign State Papers |
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Aux termes de ces Articles , le droit de visite sera dorénavant restreint à la zone déterminée par la disposition pré- cédente , mais toutes les autres clauses des Conventions conclues pour la suppression de la Traite restent en vigueur ...
Aux termes de ces Articles , le droit de visite sera dorénavant restreint à la zone déterminée par la disposition pré- cédente , mais toutes les autres clauses des Conventions conclues pour la suppression de la Traite restent en vigueur ...
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... une Commission Rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie indiquée à l'Article VIII , deuxième alinéa , et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître , où l'acte devra avoir ...
... une Commission Rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie indiquée à l'Article VIII , deuxième alinéa , et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître , où l'acte devra avoir ...
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Le Vali sera assisté d'un Conseiller nommé par mon Iradé Impérial et choisi parmi les fonctionnaires supérieurs de mon Empire ; ce Conseiller sera Chrétien si le Vali est Musulman , et Musulman si le Vali est Chrétien .
Le Vali sera assisté d'un Conseiller nommé par mon Iradé Impérial et choisi parmi les fonctionnaires supérieurs de mon Empire ; ce Conseiller sera Chrétien si le Vali est Musulman , et Musulman si le Vali est Chrétien .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |