British and Foreign State Papers |
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Quant au préambule , si l'on croit qu'il serait plus conforme à la rigueur des principes d'omettre la mention de la Puissance qui ne signerait pas en même temps que les autres , rien ne s'opposerait cependant à ce que cette mention fût ...
Quant au préambule , si l'on croit qu'il serait plus conforme à la rigueur des principes d'omettre la mention de la Puissance qui ne signerait pas en même temps que les autres , rien ne s'opposerait cependant à ce que cette mention fût ...
Page 580
Lord Vivian demande si cette résolution serait maintenue dans le cas où le Gouvernement de l'État du Congo aurait la garantie de ne pas être obligé d'exécuter l'Acte Général avant d'avoir à sa disposition les moyens nécessaires ...
Lord Vivian demande si cette résolution serait maintenue dans le cas où le Gouvernement de l'État du Congo aurait la garantie de ne pas être obligé d'exécuter l'Acte Général avant d'avoir à sa disposition les moyens nécessaires ...
Page 590
C'est à la Conférence qu'il appartient de décider s'il faut s'en tenir au terme de six mois , déjà indiqué précédemment , ou s'il serait préférable de l'étendre jusqu'à l'expiration du délai des ratifications .
C'est à la Conférence qu'il appartient de décider s'il faut s'en tenir au terme de six mois , déjà indiqué précédemment , ou s'il serait préférable de l'étendre jusqu'à l'expiration du délai des ratifications .
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |