British and Foreign State Papers |
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Il est donc entendu qu'une fois que ces marchandises auront acquitté le droit d'entrée , elles ne seront en aucun cas astreintes à un second payement de droits . Les marchandises Ottomanes traversant l'Allemagne ne seront soumises à des ...
Il est donc entendu qu'une fois que ces marchandises auront acquitté le droit d'entrée , elles ne seront en aucun cas astreintes à un second payement de droits . Les marchandises Ottomanes traversant l'Allemagne ne seront soumises à des ...
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de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette Publique au profit de la Liquidation . Les sommes payables en titres aux termes de l'Article 69 de la Loi de Liquidation seront payables en titres de la nouvelle Dette ...
de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette Publique au profit de la Liquidation . Les sommes payables en titres aux termes de l'Article 69 de la Loi de Liquidation seront payables en titres de la nouvelle Dette ...
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point , les membres de cette Assemblée seront réduits à 5 P our cent , dont 35 Chrétiens et 22 Musulmans , suivant l'ancienne proportion existant entre les deux classes de la population . Ces membres seront élus désormais daus les ...
point , les membres de cette Assemblée seront réduits à 5 P our cent , dont 35 Chrétiens et 22 Musulmans , suivant l'ancienne proportion existant entre les deux classes de la population . Ces membres seront élus désormais daus les ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |