British and Foreign State Papers |
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En Turquie , tout article destiné à l'exportation sera transporté libre de toute espèce de charges à un lieu convenable d'embarque- ment ou d'exportation par terre ; le droit d'exportation n'excèdera pas 1 pour cent calculé sur la ...
En Turquie , tout article destiné à l'exportation sera transporté libre de toute espèce de charges à un lieu convenable d'embarque- ment ou d'exportation par terre ; le droit d'exportation n'excèdera pas 1 pour cent calculé sur la ...
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Cette stipulation s'applique aux règlements locaux , aux taxes , et aux autres charges dans les ports , bassins , docks , rades , et havres des pays contractants , au pilotage , et en général à tout ce qui concerne la navigation .
Cette stipulation s'applique aux règlements locaux , aux taxes , et aux autres charges dans les ports , bassins , docks , rades , et havres des pays contractants , au pilotage , et en général à tout ce qui concerne la navigation .
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de chameau , ou en fibre provenant de tout autre animal , excepté la soie ; 5. Tissus mélangés , fabriqués soit avec les matières énumérées aux paragraphes 3 et 4 , soit avec adjonction de soie ou de déchets de soie n'excédant pas 20 ...
de chameau , ou en fibre provenant de tout autre animal , excepté la soie ; 5. Tissus mélangés , fabriqués soit avec les matières énumérées aux paragraphes 3 et 4 , soit avec adjonction de soie ou de déchets de soie n'excédant pas 20 ...
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Contents
AFRICA | 3 |
NOTIFICATION of the Raising of the French Blockade of Slave | 6 |
Page | 8 |
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Common terms and phrases
à la accordance action Administrations application authority autres Baron Berlin Britain British bureau Caisses cent charge chemin de fer claim Colonies commerce Commission communication Conférence Congo Contracting Convention correspondances côte Court d'une dans le déclaration demande deux direct dispositions droit droits d'entrée effect États été être Excellence faire fait force Foreign France instructions islands issue Italy jurisdiction l'Acte Général l'Article l'État leur lieu limites Majesty Majesty's Government marchandises Marquess ment mesures Ministre observer Office par le Parties pays person peut Plénipotentiaires ports possessions possible Pour les Powers present Président propose proposition Protocole provisions Puissances qu'il que les question received regard relations respect Russia Salisbury seal sera serait seront sont télégramme territory tion tout Traité transport Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1889 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |