TABLE DES MATIÈRES

Pages

I. LA RÉGALE. LES LIBERTÉS DE L'ÉGLISE GALLICANE.
1 Edit du Roy sur l'usage de la Régale...

2 Lettre du Clergé de France à Innocent XI..
3 Actes de consentement du Clergé.

4 Déclaration de 1682.....

5 Edit du Roy sur la Déclaration du Clergé de France.
6 Bref du pape Innocent XI relatif à la Régale......
7 Epistola conventus Cleri Gallicani ad universos
Ecclesiæ Gallicanæ præsules....

1

1

6

23

25

33

37

44

8 Protestation de l'Assemblée du Clergé..
9 Lettre du Clergé de France à Sa Sainteté.

48

53

10 Lettre circulaire aux Prélats de France..

60

11 Lettre du roi Louis XIV au pape Innocent XII révoquant la Déclaration des quatre Articles....

12 Formule de rétractation des Evêques..

II. L'AFFAIRE DES FRANCHISES.

68

1 Abolition par le pape Innocent XI des Franchises
dans la ville de Rome..

2 Acte d'appel interjeté par le Procureur général..
3 Arrêt rendu en la Cour de Parlement....

4 Lettre du Roy à Monsieur le cardinal d'Estrées.... 104

III. L'ÉDIT DE 1695 SUR LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 113

IV. L'AFFAIRE DES « MAXIMES DES SAINTS »....

135

1 Lettre de Mgr l'archevêque de Cambrai au pape

Innocent XII................

135

2 Lettre du Roi au Pape...

141

3 Mémoire envoyé à Rome par le Roi.....

142

4 Bref du pape Innocent XII condamnant << les Maximes

༥

3 Lettres Patentes sur la Bulle « Vineam Domini »..

4 Lettre circulaire de l'Assemblée du Clergé aux

évêques....

176

180

Mâcon, Protat frères, imprimeurs