 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...la tutelle sera ouverte, que dans la distance «le dtux myriamètres , moitié du côté paiernel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre...préféré à l'allié du même degré, et parmi les parens du même degré, le p\us âgé à celui qui le sera le moin. ( Code Civil , art. 407.) , . II... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...ainsi exprimé : « le conseil de famille sera composé , non compris « le juge-de-paix, de six parens ou alliés, pris tant « dans la commune où la tutelle sera ouverte, que « dans la distance de deux myriainèlres , moitié du « côté paternel , moitié du côté maternel , et en « suivant l'ordre... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...commune où la tutèle sera ouverte « que dans la distance de deux myriamètres , moi« tié du coté paternel , moitié du côté maternel , « et en suivant l'ordre de proximité dans chaque « ligne , i a Le parent sera préféré à l'allié du même degré , « le plus] âgé à celui qui le sera... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...faite dans les trois jours de la délibération , outre un jour par trois myriamètres de distance ;• paternel, moitié du côté maternel, et en suivant...préféré à l'allié du même degré; et, parmi les parens de - même degré, le plus âgé, à celui qui le sera le moins. Art. 408. » Les frères germains... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'un, tuteur. 407. Le conseil de famille sera composé , noa compris le juge de paix , de six pareus ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriafflètres , moitié du côté paternel , moitié du Tit. X. Minorité, Tutelle, Emancip. 83 côté... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...d'un tuteur. 4o7. Le conseil de famille sera composé , non compris le juge de paix , de six parens ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux my ri am êtres , moitié du côté paternel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'un tuteui\ 407. Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix , de six parens ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle...parent sera préféré à l'allié du même degré, et, p, rmi les parens de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. 408. Les frères germains... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Bretagne . art. 5o2. = Arrêtes de LAMOIONOW, lit. 4, art. 5. de six parcns ou alliés , pris taut dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans...parent sera préféré à l'allié du même degré j et , parmi les parens de même degré , le plus âgé à celui qui le sera le moins. Orléans , art.... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...où Ta » tutelle, sera ouverte .que clans la diM-ance de deux myrianiètres , moitié » du cc;é paternel , moitié du côté maternel , et en suivant...préféré à l'allié du même degré ; et , parmi les parens »dc même dc«ré , le plus âge, à celui qui le sera le moins. Art. 408. » Les frères germains... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...ARTICLE LE conseil de famille sera composè', non compris Ie juge de paix . de s.'r parens ou allies , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans fa distance de deuv ,nyriamètres , moitié du côte' paternel , moitié du côté maternel, et ensuivant... | |
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Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parens ou alliés, pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel , moitié du côté maternel , et en... 
