Revue génerale de droit international public, Volume 56A. Pedone, 1952 - International law |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
TABLE DES ARTICLES | 1 |
La Commission centrale du Rhin 223278 | 34 |
Les organisations non gouvernementales | 61 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accords actes adoptée américain article aurait caractère chargé Charte Code Comité Commission Centrale commun compétence concerne conditions Conférence Conseil Considérant contractantes Convention Cour création crimes criminelle internationale d'autres date décision Déclaration demande dépositaire dernier Détroits devant développement différentes diplomatiques dispositions doit donner double économique effet également Etats fiscale fonctions force formule gouvernement guerre Hautes international interne Japon jour jugement juridiction juridique justice l'article l'Assemblée générale l'auteur l'Etat l'Homme l'humanité l'Organisation l'un législation liberté lieu ligne lois matière membres ment mesures mission national Nations Unies nature navigation nécessaire note nouveau nouvelle organe organisations paix particulier pays pénal permanente personnes portée pourrait pouvoir précisément première présent prises problème Professeur projet public Puissances qu'une question raison rapport Recueil règles relations représentants réserves résolution Rhin s'agit sera session seulement siècle social Société spéciale Statut suiv système territoire texte tion traités travaux tribunaux trouve Turquie vigueur volume