le second est le sieur Esneaux, auteur d'un pamphlet intitulé: Réflexions sur le procès de M. Scheffer.

Quelques individus s'étoient réunis pour tirer de prison ce Bruneau, qui se dit Louis XVII. Les principaux sont Gabriel Leblanc et Ratouis. Ils ont été traduits en police correctionnelle. Les débats ont constaté qu'il avoit été promis, par des dupes, une grande somme d'argent pour opérer la délivrance du prisonnier, et qu'en attendant plusieurs associés avoient souscrit des billets à ordre. Ratouis avoue la souscrip tion de billets. Leblanc nie tout. L'affaire est continuée au 3 février.

—La cour d'assises d'Albi, qui devoit s'ouvrir le 5 février, est remise au 11 mars,

La seconde chambre des Etats-généraux des Pays-Bas rejeté unanimement la réclamation des sieurs Cauchois, le Maire et Guyet, ci-devant rédacteurs du Nain-Jaune et du Vrai Libéral, à Bruxelles, contre l'ordre qui les exile en Allemagne.

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M: Burkhard, de Bâle, qui s'étoit rendu en Egypte sous un nom turc, pour pénétrer dans l'intérieur de l'Afrique, et y faire de nouvelles découvertes, est mort de la dissenterie au Caire, avant de se mettre en route pour Tombuctoo, où il comptoit se rendre avec une caravane.

Mme. de Krudener est toujours à Leipsick, et y tient des réunions où le docteur Keller, de Brunswick, porte la parole, et expose ses doctrines mystiques, Mme. de Krudener est libre; seulement elle est surveillée par la police. On sait que M. Empaytaz l'a quittée pour retourner à Genève. "

L'archiduchesse Léopoldine est arrivée au Brésil en bonne santé. La cour avoit été la recevoir au rivage. La cerémonie du mariage avec le prince du Brésil a été marquée par des réjouissances publiques.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 27 janvier, la chambre s'est réunier à une heure. L'ordre du jour appeloit la discussion en assemblée générale de la résolution adoptée le 8 jauvier, par la chambre des députés, sur la proposition de M. Duvergier de Hauranne, et qui tend à supplier le Roi de présenter une loi pour fixer l'âge où l'on pourra être nommé député. Quelques orateurs ont parlé sur ce sujet; puis l'examen de la résolution a été renvové à une commission de trois membres, M. le marquis de Pastoret, MM. les ducs de Crillon et Doudeauville. La chambre s'est séparée sans ajournement fixe.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 27 janvier, à l'ouverture de la séance, M. Poyféré de Cère a rappele l'infraction au réglement qui avoit eu lieu la veille, lorsque des personnes qui étoient dans les tribunes ont applaudi le discours du ministre de la guerre; il n'est point étonné que ce discours ait emporté les suffrages; mais la chambre doit faire observer ses réglemens, et on ne pourroitles violer sans danger. Le président approuve cette proposition; mais il croit que les députés ont quelques reproches à se faire. Plusieurs négli gent de porter leur costume, et par-là des étrangers réussissent à s'introduire dans l'enceinte. La chambre a elle-même donné la veille de fréquentes marques d'approbation au discours du ministre, et on a pu douter si les applaudissemens partoient de l'enceinte ou des tribunes. M. le president rappelle d'ailleurs le réglement. La délibération s'engage sur la loi de recrutement. Le président donne lecture de l'article 1er, aveo l'amendement de la commission, et ceux proposés par divers membres. On accorde, sur l'avis de M. le garde des sceaux lui-même, la priorité à l'article de la commission, qui est adopté à une très grande majorité, en ces termes : L'armée se recrute par des enrólemens volontaires, et en cas d'insuffisance par des appels faits suivant les règles établies ci-après. La discussion s'ouvre sur l'article 2, relatif aux conditions pour s'enrôler volontairement. M. de Chauvelin demande qu'on ne reçoive d'engagement que de ceux qui sont nés François, afin d'exclure les étrangers. Sa proposition est écartée par la question préalable. M. Bourdeau désire qu'on n'exclue pas ceux qui ne sont repris de justice qu'en police correctionnelle. M. de Bruyères-Chalabre remarque qu'on levera toute difficulté en exigeant un certificat de vie et de mœurs. M. Beugnot voudroit qu'on exigeât vingt ans pour l'enrôlement, à moins de rapporter le consentement du père ou du tuteur. M. le garde des Sceaux combat cette proposition comme pouvant écarter beaucoup de jeunes gens de l'état militaire. Plusieurs membres parlent pour ou contre l'amendement de M. Beugnot. On va aux voix: deux épreuves sont douteuses; le scrutin donne 92 boules pour l'amendement, et 130 contre. Il est rejeté. L'article 2 est adopté. Il porte que tout François sera reçu à contracter un engagement volontaire, s'il est âgé de dix-huit ans, s'il jouit de ses droits civils, et s'il peut être admis dans le corps pour lequel il se présente; sont exclus les repris de justice et les vagabonds, déclarés tels par jugement. L'article 3 est relatif à la durée des engagemens, qu'il fixe à six ans pour les légions et à huit ans pour les autres corps. M. Josse-Beauvoir demandoit que la durée fût de huit ans pour tous les corps; ce qui est rejeté. M. de Vogué, M. de Villèle, M. de Maccarthy et M. Benoit combattent la disposition de l'article qui interdit la prime en argent, qu'on accordoit autrefois pour les engagemens. M. Jolivet, M. de Barante et M. Royer-Collard parlent en faveur de cette disposition de la loi. L'article 3 est adopté dans sa totalité, ainsi que l'article 4, qui prescrit le mode de l'engagement volontaire. Il se fera devant les officiers civils..

Le 28 janvier, on a lu une pétition des habitans de la Corse qui demandent la convocation du collége électoral de leur département, pour remplacer leur député, M. Peraldi, qui n'est point venu remplir ses fonctions: renvoyé au ministère de l'intérieur. La délibération reprend à l'article 5 sur le recrutement. Cet article portoit que le complet de paix est fixé à 150,000 hommies, et que les appels ne pourront excéder annuellement 40,000 hommes. M. de Bondi, M. Duhamel, M. du Vergier de Hauranne et M. de Chauvelin, avoient proposé, sur cet article, divers amendemens. Quelques-uns proposoient de commencer par délibérer sur le vote annuel. La chambre accorde la priorité à l'amendement de la commission, et décide que le complet de paix est fixé pour toute l'armée à 240,000 hommes. La discussion s'engage sur la question du vote annuel. M. Jolivet et M. de Saint-Cricq le combattent. M. Beugnot et M. Caumartin l'appuient. Celui-ci prononce un discours pour montrer que le vote annuel est un droit de la Chambre, une garantie de la liberté. Il invoque même l'exemple de Buonaparte: on murmure. Tous les membres de la droite, du centre, et une partie de ceux de la gauche, se lèvent contre le vote annuel; -vingt-deux membres seulement de la gauche se lèvent pour. Le vote annuel est rejeté. L'article 5 est adopté dans son entier. M. le président lit l'article 6 relatif à la répartition des hommes appelés, proportionnellement à la population militaire. M. de Bondi propose de substituer la population générale à la population militaire. M. de Villèle croit aussi que ces mots, population militaire, ont besoin d'être expliqués, et que cette base conduiroit à une répartition incertaine et injuste. D'autres membres invoquent la question préalable; relle est rejetée, et la délibération s'engage sur l'amendement de M. de Bondi, qui est adopté. Ainsi on prendra pour base, non la popu lation militaire, mais la population générale. Le président soumet à la délibération l'amendement de M. de Courvoisier, qui tend à faire régler, par une loi, le contingent des départemens et même des cantons. M. de Chauvelin appuie cet amendement. M. de Barante le combat, comme s'emparant des mesures d'exécution qui doivent être laissées au Roi. L'amendement est écarté, mais on adopte celui de M. Duhamel, qui porte que le tableau de la répartition sera communiqué aux chambres. M. de Limairac demande que la répartition soit faite par les conseils généraux de département, comme cela se pratiquoit dans l'origine. M. de Barante parle contre ce nouvel amendement, et dit que c'est dans l'intérêt general qu'on a confié cette répartition aux préfets et aux sous-préfets. L'amendement n'est pas adopté, et l'article 6 passe en entier avec les modifications cidessus. On lit l'article 7 sur le mode de tirage au sort. La commission a proposé, par amendement, que le contingent de chaque classe, au tirage de 1818, ne pourroit excéder 40,000 hommes. M. Cornet d'Incourt demande si on veut lever 80,000 hommes. M. Allent répond qu'on ne levera que ce qui sera nécessaire pour compléter les cadres, et que le reste sera compris dans la réserve. L'article de la commission est adopté M. de Floirac demande que l'exemption ait lieu pour les jeunes gens mariés, avant la publication

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de la loi, Cet. amendement est appuyé et adopté; en conséquence, les jeunes gens mariés antérieurement à la publication de la loi, ne seront pas appelés au service militaire. Les articles 8, 9, 10 et 11 sont adoptés, après une discussion, très-courte.

On en étoit resté à la discussion sur l'art. 12, dont la disposition principale porte que le tirage au sort aura lieu par billets numérotés. M. de Floirac reproduit ses amendemens, qui consistent à terminer avant le tirage toutes les opérations du recensement, d'exemption et d'exception, et à n'avoir qu'autant de numéros qu'il y aura d'hommes demandés. M. de Villèle appuye çes amendemens, ainsi que M. JosseBeauvoir. M. Duvergier de Hauranue, M. le garde des sceaux et M. de Barante les combattent.. Une forte majorité rejette, par la question préalable, l'amendement de M. de Floirac, et adopte l'art. 1,2 avec une modification proposée par M. de Seey, et portant que les opérations auront lieu, au chef-lieu du canton. L'art. 13, relatif aux opérations du conseil, donne lieu à quelque discussion peu importante; il est adopté tel qu'il avoit été proposé. La discussion s'ouvre sur l'art. 14, relatif aux exemptions. M. Morisset, M. le comte de Scey, et M. Clausel de Coussergues demandent qu'on exempte tous les bis aînés. Cet amendement est appuyé par MM. Mousñier-Buisson, de Villèle, Mestadier, Rivière et Richard, et combattu par MM. Brun de Villeret, Jolivet, Sartelon, de Courvoisier, Allent, etc.. M-Voisin de Gartempe demande que cette exemption des fils aînés ne porte que sur les familles pauvres. M. Mestadier dit que ce sous amendement rend moins pobles les considérations qui ont déterminé les partisans de l'exemption, Ce mot de moins nobles excite le rire de plusieurs membres du côté gauche, qui semblent croire que cette exemption est un privilege sollicité en faveur de la noblesse, Deux épreuves sur la question préalable sont douteuscs. On procède au serutin, Le nombre des votans étoit de 225; 125 réclament la question préalable. Aíusi l'amendement en faveur des afués est rejeté à une majorité de 25 voix.

AVIS.

Ceux de nos Souscripteurs dont l'abonnement expire le 12 février sont priés de le renouveler de suite, afin de ne point éprouver de retard dans l'envoi du Journal. Cela est d'autant plus urgent pour ceux qui en font la collection, qu'ils pourroient, par un plus long retard, nous mettre dans l'impossibilité de leur donner les premiers numéros du réabonnement.

Ils voudront bien joindre à toutes les réclamations, changement d'a-dresse, réabonnement, la dernière adresse imprimée, que l'on reçoit avec chaque numéro. Cela évite des recherches, et empêche des erreurs.

L'administration des postes ayant, à compter du 1er janvier 1818, doublé le prix du port pour la Sardaigne et l'Italie, le prix de la souscription, pour ces pays, sera désormais de 33 fr. pour un an, 18 fr pour six moiset 10 fr. pour trois mois.

no Les lettres non affranchies ne sont pas reçues.

(Mercredi 4 février 18 18.)

(N". 364.)

Le Concordat justifié, ou Examen des réclamations contenues dans quelques écrits qui ont paru contre le Concordat, par M. l'abbé Clausel de Montals (1).

Lettre à M. le comte Lanjuinais, pair de France, sur son ouvrage intitulé: Appréciation du projet de loi relatif aux trois Concordats; par un ami de la concorde (2).

J'en demande pardon aux admirateurs de leur siècle; mais ce qui se passe aujourd'hui parmi nous, semble offrir des points de ressemblance avec ce qui arriva lors de la construction de la tour de Babel, La coufusion des langues de ce temps-là ne se reproduitt-elle pas, en quelque sorte, dans ces projets si vains, dans cette prétention d'élever des monumens durables avec des feuilles légères, dans cette divergence d'opinions qui fait qu'on ne s'entend plus, dans ce conflit d'intérêts et de passions, dans cette turbulence inquiète à laquelle nous sommes en proie? Pour rendre la comparaison plus parfaite, les auteurs de nos jours n'ont plus même l'air de chercher à être entendus; ils se font une autre langue, connie pour mieux montrer le désordre de leurs idées. Tel

(1) Brochure in-8°.; prix, 1 fr. 8o.c. et 2 fr. 10 c. franc 'de port. A Paris, chez Egron; et chez Adr. Le Clere, au bureau du Journal.

(2) Brochure in-8°. avec portrait; prix, 1 fr. et 1 fr. 25 c. franc de port. A Paris, chez Adrien Le Clere, au Bureau du Journal.

Tome XIV. L'Ami de la Religion et du Roi. Bb