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d'Aulps et des Rolands, pair de France, grand-mailre de la garde-robe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le saint Siege.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins ponvoirs trouvés en bonne et due forme. sont convenus des articles sujvans:

Art. 1er. Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X, et le Roi de France François ler, est rétabli

2. En conséquence de l'article précédent, le Concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effel.

3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, même temps que ledit Concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.

4. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France, par la bulle de sa Sainleté, du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

5. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bolle du 29 novembre 1891, sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels.

6. La disposition de l'article précédent relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulieres fondées sur des causes graves et légitimnes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges.

7. Les diocèses, tant des siéges actuellement existans, que de cenx qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des siéges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

8. Il sera assuré à tous lesdits siéges, tant existans qu'à ériger

de nouveau, une dotation convenable en bien-fonds et en rentes sur l'Etat, aussit St que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que ceux à établir.

Sa Sainteté et sa Majesté très-chrétienue connoissent

se

tous les maux qui affhgent l'église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, sa Saintelė publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

10. Sa Majesté très-chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploicra, de con

eert avec le saint Pere, ious les moyens qui sont en sou pou- voir pour faire cesser, le phutot possible, les désordres et les

obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Eglise.

11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, ront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

12. Le rétablissement du Concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. 1ér. de la présente convention), n'entrainera pas celui des abbayes, prieurés, et autres bénéfices qui existoient à cette époque. Toutefois ceux qui pourroient être fondés à l'avenir seront sujets aux réglemens prescrits par ledil Concordat.

13. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plutôt, si faire se peut.

14. Dès que lesdites ratifications auront élé échangées, sa Saintesé confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des dioceses.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Rome, le 11 juin mil huit cent dix-sept. Hercule, card. Consalvi.

BLACAS D'AULPS. A la suite de cette convention sont : 1°. des lettres apostotoliques, commençant par ces mots : Ubi primum, et datées du même jour 11 juillet 1817, qui ratifient la convention, 2°. Une bulle commençant par ces mots : Commissa divinilur,'et datée du 27 juillet suivant; c'est celle qui règle la circonscription des diocèses , et qui établit les nouveaux siéges. Nous ne pouvons donner ces deux bulles aujourd'hui faute de place. 3o. Le' bref adressé, le 12 juin, par le saint Pere, aux archevêques et évêques, et aux chapitres des églises vacantes; nous l'avons donnée dans notre no. 304. 4*. La lettre écrite au qu'il

Pape, le 8 novembre de l'année dernière, et qui est ainsi conçue :

Très-saint Pere , le Roi vient de nous faire connoître est sur le point de terminer avec votre Sainteté des négociations doni la fin doit rendre une paix entière à l'église de France; mais la joie que nous causent d'aussi heureuses espérances ne seroit ni pleine ni parfaite, si nous pouvions penser que votre cæur paternel dût éprouver encore le plas séger ressentiment d'amertume de ce que nous n'avons pas adhéré à ses désirs dans des circonstances déplorables bien différentes de celles où nous nous trouvons aujourd'hui, et qu'elle nous annonçoit elle-même lui être si pénibles et si dou• loureuses.

Quoique nous aimnions à nous persuader, très-saint Pere , que votre Sainteté a déjà éloigné jusqu'au souvenir de toutes les contradictions et de toutes les peines auxquelles elle a été livrée, et dont la divine Providence a daigné la consoler , ainsi

que nous, par des faveurs inattendues et extraordinaires, cependant notre respect et notre soumission pour la chaire de saint Pierre, notre vénération pour votre Sainteté, qui, par la permission divine, l'occupe aujourd'hui si glorieusement; notre amour pour l'église gallicane, dont les intérêts n'ont jamais cessé de nous être chers, nous imposent le devoir de chercher à dissiper tous les nuages qui auroient pu s'élever dans l'esprit de votre Saintelé sur nos véritables dispositions.

A Dieu ne plaise , très-saint Pere, que nous ayons voulu jamais nous diviser d'avec le saint Siege, ni prétendre diminuer la puissance apostolique. Ce seroit nous faire injure que de nous attribuer d'avoir pensé que pour quelque cause que ce fût, à raison des circonstances, on pût se séparer de la communion de l'église romaine. Nous avons toujours fait profession de la regarder, ainsi que nos prédécesseurs dans l'épiscopat, comme la mère, la nourrice et la maîtresse de toutes les églises, avec laquelle toutes les églises et tous les fidèles doivent s'accorder, à cause de sa principale et excellente principauté.

Pour lever jusqu'au moindre doute qu'on pourroit former sur nos sentimens à cet égard, nous en renouvelons, nous en déposons, au pied du trône de votre Sainteté, la déclaration franche et solennelle, l'assurant de plus," que loin de devenir jamais un obstacle aux mesures qu'elle croira devoir prendre,

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de concert avec le Roi, pour mettre fin à tout ce qui s'ope

en France, au bien de la religion et l'exécution des lois de l'Eglise , nous consentirions plutôt, s'il étoit nécessaire, à être jetes, comme le Prophète , au milieu d'une mer orageuse, et à disparoître pour toujours, afin d'appaiser la tempéte.

Nous supplions donc votre Sainteté de vouloir bien, en oubliant ce qui est en arrière, et en jetant désormais un voile sur tout ce qui auroit pu, contre nos intentions, asiger son coeur, recevoir avec bonté l'expression fidèle de nos sentimens, de tre vénération filiale, de notre obéissance, et de notre empressement à seconder ses pieux désirs pour l'église de France.

Puissent cet hommage et ces protestations être dignes de votre Sainteté, qui, indépendamment de la primantė d'honneur et de juridiction qui l'a placée à la tête de tout l'épispat, exerce encore sur lui une si grande influence par ses vertus! Puissent-ils, ainsi que le souhaitoit un de nos plus savans évêques, au nom de toute l'église gallicane, étre dignes de nos pères , dignes de nos descendans, dignes enfin d'étre comptés parmi les actes authentiques de l'Eglise, et insérés avec honneur dans ces registres immortels oi sont compris les décrets qui regardent non-seulement la vie présente, mais encore la vie future et l'éternité toute entière.

Prosierné aux pieds de votre Saintelé, je la prie de m’accorder particulièrement sa bénédiction apostolique, et je suis avec respect, très-saint Pere, de votre Sainteté, le très-humble et trés-obéissant serviteur, Paris, le 8 novembre 1816.

† ALEX. ANG., ancien archevêque duc de Reims + A. L. H. , ancien évéque de Nanci. † Jean-Louis d'USON DE BONNAC, ancien évêque d'Agen. † J. B. DUCHILLEAU, ancien évêque de Chalons-sur-Saône. † Jean-Charles de Coucy, ancien évêque de La Rochelle. Etienne-Jean-Baptiste-Louis des GALOIS DE LA Tour,

nommé autrefois évéque de Moulins vi

NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. S. M. moulant donner à M.Deseze un nouveau témoignage de sa bienveillance

le dévouement et la fidélité dont il a déjà donné des preuves, et consacrer en même temps le sonvenir des services qu'à une époque de doulourruse moire il a rendus au feu Roi, lui a permis de substituer dans ses armoiries, au croissant et aux trois tours qui s'y trouvoient, des fleurs de lis sans nombre et une tour figurant la tour du Tetnple, avec cette devise extérieure : Le 26 décembre 1792.

pour

M. le comte de la Feronnays, pair de France, est parti pour Copenhague, où il va résider comme ambassadeur du Roi.

La régie des poudres n'aura plus le monopole de la récolte et de la vente du salpêtre, et son service se borriera à la fabrication des poudres. La direction des poudres est confiée á M. le lieutenant général comte Ruty

Les vice-amiraux conservés sont MM. les comtes Truguet, Rosily-Mesros, Ganteaume, de Burgnes-Missiessy, de Sercey et de Vaugirauld. Les contre-amiraux sont MM. Dumanoir, Willaumez, de Gourdon, Baudin, Hamelin, Duperré, Jacob, d’Augier, Bide de Maneville, le vicomte de Montboissier de Canilhac, Molini, Jurien la Gravière.

Un grand nombre d'officiers prussiens avoient arrêté, en 1815, de faire présent d'une épée au fils de Mme de la Rochejacquelin, pair de France. L'épée a été remise par M. le comte de Goltz, ambassadeur de France. Deux beaux candeJabres en marbre blanc doivent être offerts à Mmc de la Rochejacquelin elle-même. Ce témoignage d’estime de la part d'une nation étrangère prouve que la fidelité, le dévouement et la loyauté excitent toujours l'admiration de ceux qui ne sont point aveuglés par l'esprit de parti.

La coinmission de l'emprunt de la ville de Paris vient de faire don d'une somme de 24,000 fr., pour être distribuée aux pauvres de la capitale.

-- On dit que le prince d'Orange a donné au roi son père sa démission de tous ses emplois, à la suite d'un différend avec M. de Goltz, commissaire-général de la guerre.

- Les obsèques de la princesse Charlotte ont eu lieu à Windsor le 19 novembre. Le prince Léopold y a assisté. Le deuil et l'affliction continuoieni en Angleterre.

Il a été recommandé par une déclaration du roi d'Espagne, de prendre les mesures les plus sévères contre la peste, qui s'est déclarée à Alger.

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