L'Année scientifique et industrielle, Volume 46Louis Figuier, Émile Gautier L. Hachette et cie., 1903 - Industrial arts |
Contents
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Common terms and phrases
aérostat années appareils Armand Gautier assez avons ballon c'est-à-dire Camille Flammarion carbone cendres chemin de fer chimique cliché compression constaté constitué côté cours cratère cylindre dernier désinfection direction disposition distance Doodica dragues à godets effectuer effet également électrique environ éruptions expériences façon Fort-de-France fumerolles général Georges Claude jours jusqu'à kilomètres l'Académie l'alcool L'ANNÉE SCIENTIFIQUE l'appareil l'eau l'éruption actuelle l'opération lapilli levier ligne liquide longueur machine maçonnerie mécanisme médecine ment métallique mètres millimètres mois Montagne Pelée moraines moteur moyen navires Nord noyaux nuage observations opérations paludisme pendant péritoine phénomènes place plaque pluies pont postes poutres préfet première présente loi pression procédé produit quantité région réseau reste résultats rivière Blanche s'est sable Saint-Pierre sanitaire serait sérum service seulement sorte spécial stries Suaire de Turin suivant sulfate sulfate de cuivre surface système télégraphie température timbres-poste tion train travaux tube tunnel vanadium vapeur d'eau verre armé vitesse voie ferrée volcan
Popular passages
Page 218 - La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la...
Page 222 - Un recours est ouvert aux intéressés contre l'arrêté du maire devant le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté.
Page 222 - A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si l'arrêté a été maintenu, les intéressés qui n'ont pas exécuté, dans le délai imparti, les travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, § 15, du Code pénal.
Page 219 - Lorsque, pendant trois années consécutives, le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si...
Page 218 - République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 218 - Un règlement d'administration publique, rendu après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixera les mesures nécessitées par l'application du présent article.
Page 221 - Le préfet avise les intéressés 15 jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental d'hygiène et les invite à produire leurs observations dans ce délai. Ils peuvent prendre communication de l'avis de la Commission sanitaire déposé à la préfecture et se présenter, en personne, ou par mandataire, devant le Conseil ; ils sont appelés aux visites et constatations de lieux.
Page 222 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque ces causes ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune pourra acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés...
Page 219 - Conseil départemental d'hygiène contraire à l'exécution des travaux ou de réclamation de la part de la commune, \e préfet transmet la délibération du Conseil au ministre de l'Intérieur, qui, s'il le juge à propos, soumet la question au Comité consultatif d'hygiène publique de France. Celui-ci procède à une enquête dont les résultats sont affichés dans la commune. Sur les avis du Conseil départemental d'hygiène et du...
Page 221 - ... dont il sera délivré récépissé, le propriétaire pourra se considérer comme autorisé à commencer les travaux. L'autorisation de construire peut être donnée par le préfet en cas de refus du maire. Si...