OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES REGISTRES DES CONSULATS. Le nombre et la nature des registres varient naturellement suivant l'importance de chaque poste consulaire. En se pénétrant de l'esprit des lois, ordonnances et instructions ministérielles qui régissent le service des Consulats, on reconnaît cependant que, s'il est loisible aux Agents de consacrer certains registres à des matières diverses n'ayant pas toujours entre elles une parfaite analogie, ou, dans quelques cas particliers, de conserver des minutes sans en faire l'objet d'une transcription méthodique, il est d'autres branches du service qui exigent impérieusement la formation de registres spéciaux. On arrive ainsi à classer tout d'abord les registres en obligatoires et en facultatifs. Dans la première catégorie se rangent: le registre pour l'enregistrement des correspondances (Ordonnance Royale du 18 Août 1833); celui pour les recettes et dépenses de Chancellerie (Ordonnance Royale du 23 Août 1833); celui pour les actes passés en Chancellerie (Ordonnance du 30 novembre 1833); celui pour les dépôts (Ordonnance du 24 Octobre 1833); celui pour les actes de l'état civil (instructions particulières d'Août 1814, circulaire du 30 Septembre 1826 et Ordonnance du 23 Octobre 1833); celui pour les passe-ports (Ordonnance du 25 Octobre 1833); celui pour les patentes de santé (Loi du 7 Août 1822); pour la transcription des manifestes (Code de commerce); celui pour la procédure civile et criminelle en Levant (Loi du 28 Mai 1836); enfin celui pour les immatriculations (Ordonnance du 28 Novembre 1833). Si la tenue de tous ces registres est obligatoire, dût-on même à la fin de chaque période trimestrielle ou annuelle les clore pour néant, les règlements en vigueur n'exigent pas moins impé celui rieusement que chaque registre conserve sa spécialité et ne soit pas consacré à la transcription ou à l'enregistrement d'actes, pièces, faits et documents de nature différente. La catégorie des registres facultatifs ne saurait comporter de limites : on peut seulement signaler comme devant avoir une grande utilité pratique et comme pouvant simplifier certaines branches du service: 1° le registre pour la transcription des correspondances officielles du Consulat; 2o celui de la comptabilité spéciale avec le Ministère de la Marine; 3o celui des actes relatifs à la marine marchande (rapports de mer des capitaines, protêts, expertises, ordonnances et décrets du Consul, procédures d'avaries, etc.); 4° celui pour l'entrée et la sortie des navires français; 5° celui pour les certificats de débarquement de morues; 60 celui pour l'analyse des bulletins de céréales. Les douze modèles qui suivent (pages 13 à 34) s'appliquent à ceux des registres obligatoires ou facultatifs dont la forme peut réclamer des règles précises, générales et invariables; mais on était naturellement dispensé de tracer ici aux Agents le cadre des registres qui, comme ceux des dépôts, des actes de l'état civil, des manifestes, de la juridiction en Levant, des certificats de débarquement de morues, etc., sont destinés à la transcription littérale et suivie d'actes ou de documents originaux dont la rédaction et le contexte font l'objet de modèles particuliers ou sont soumis à des règles résumées en leur lieu et place sous des chapitres spéciaux. No 1. MODÈLE d'ouverture et de clôture de registres. CONSULAT DE FRANCE A......... REGISTRE N°............. du... (date de l'ouverture du registre) au... (date de la clôture). Premier feuillet. (Paraphe du Consul.) Le présent registre contenant (nombre) feuillets, celui-ci compris, et destiné à..... (objet du registre) (1), a été par nous soussigné, Consul de France à....., ouvert, coté et paraphé sur chaque feuillet, par premier et dernier. A......., le....... Le Consul, (L. S.) (Signature.) (1) Les actes et pièces doivent être inscrits ou enregistrés, sans intervalle aucun entre eux, par ordre de dates. Pour ceux qui concernent le notariat ou l'état civil, des paraphes doivent être mis au haut et au bas des pages, afin de prévenir toute addition ou interpolation. Les renvois doivent être approuvés et signés comme les actes eux-mêmes. Les mots effacés doivent être approuvés à la fin de cette manière : « Ap«prouvé la radiation de tant de mots rayés comme nuls. »> |