A la fin de chaque exercice, la récapitulation générale se fait de cette manière : Récapitulation des recettes pour l'année 18... (1) Pour l'intitulé, l'ouverture et la clôture du registre, voir le modèle n° 1; se reporter aussi à la Circulaire ministérielle du 2 septembre 1833. No 5. MODÈLE d'un Registre des dépenses (1) Pour l'intitulé, l'ouverture et la clôture du registre, voir le modèle n° 1. (2) Les dépenses doivent être arrêtées à la fin de chaque trimestre, et récapitulées à l'expiration de chaque exercice dans la même forme que les recettes de Chancellerie. (Voir le modèle no 4, page 21.) No 6. MODÈLE d'un Registre des actes passés ... feuillet. (Paraphe.) N° 1. Du 3 janvier 18... PROCURATION DE JEAN PAOUR en faveur DE JULES COSTE, à l'effet de..... (Texte de l'acte, sans blancs ni interlignes.) Ordre des signatures: 1° les parties qui contractent; 2° les témoins requis; 3° le Chancelier ou l'agent qui reçoit l'acte. L'acte étant supposé avoir été passé en brevet, on en transcrit ici sommairement la nature, la date et l'objet avec le nom des intéressés et témoins, à peu près en ces termes Du..... délivré par nous, soussigné, un mandat passé en brevet à la Chancellerie par N... (noms, qualités et domicile du mandant), au profit de X..... (noms, qualités et domicile du mandataire), à l'effet de... (clauses générales du mandat.) Ont signé sur l'acte, avec la partie, les sieurs Y..... et Z.... témoins à ce requis. Le Chancelier, (Signature.) (1) Pour l'intitulé, l'ouverture et la clôture, ainsi que pour la tenue du registre, voir le modèle n° 1. |