Certifié sincère le présent Etat, s'élevant à la somme de (en toutes lettres, monnaie du pays) qui, au change de... pour... représente celle de (en toutes lettres) ... francs... centimes, montant des frais de Consulat pour le..... trimestre 18... service de ce A..... le..... (L. S.) Le Consul, NOTA. Ces états doivent être dressés par périodes trimestrielles et transmis en double expe dition au des fonds. claration certifiée du Consul. Voir le Modele no 19.) Chaque depense doit être justifiée par une quittance, ou, à son défaut, par un bordereau ou dé Il n'existe pas de régies fixes pour le classement des depenses sur l'état de frais de service; on peut seulement recommander aux Agents de faire figurer en première ligne les depenses dites personnelles, telles que traitements fixes de commis, allocations, gages, salaires, etrennes, etc.; puis les dépenses materielles, par exemple, les frais de reparation et d'entretien de maisons appartenant a l'Etat, les frais de correspondance, abonnements de journaux, achat de documents officiels, frais de copies, traductions, etc. (Voir, au surplus, à cet égard, les Circulaires des 12 no vembre 1840 et 1er avril 1843.) No 14. MODÈLE d'un État de remboursement pour frais ou indemnités de voyage. Consulat de France à... Exercice 18.., ... Trimestre. NOTE des frais de voyage acquittés par M... (noms et qualités de Le..... de France à..... certifie sincère et véritable le présent État de dépenses s'élevant à..... (monnaie du pays), et en argent de France, au change de... pour..... à celle de..... francs... centimes. Lorsque le déplacement a été ordonné par le Ministre, l'Agent doit rappeler ici, entre parenthèses, la date de la dépêche officielle qui le lui a prescrit. Dans le cas où le voyage a été spontané, c'est-à-dire imposé ou réclamé par les besoins du service, on se borne à indiquer brièvement le motif du voyage et la date de la dépêche par laquelle il en a été rendu compte Les indemnités pour frais de voyage sont remboursées aux Agents par le département des affaires étrangères, sans bonification du 2 p 0/0, qui ne s'applique qu'aux frais de service ordinaires. Erar indicatif des noms, professions et lieux de naissance des Français secourus pendant le... trimestre 18... Le Consul de France, soussigné, arrête le présent État des secours accordés pendant le... trimestre 18..., à des Français nécessiteux, à la somme totale de... qui, au change de... pour... francs, représente celle de... francs... centimes. A... le... 18... (L. S.) Le (titre) de France à... (Signature.) No 16. MODÈLE d'État trimestriel de rapatriement de Français nécessiteux. (Règlement du 20 septembre 1838.) Consulat de France à... No.... ÉTAT indicatif des noms, professions, lieux de naissance et lieux de destination des Français rapatriés par les soins du Consulat pendant le...e trimestre 18... Le Consul de France, soussigné, arrête le présent État de ses dépenses pour frais de rapatriement des Français nécessiteux pendant le... trimestre 18..., s'élevant à la somme totale de... qui, au change de... pour... francs, représente celle de... francs... centines. A... le... (1) Indiquer succinctement, dans cette colonne, les circonstances particulières qui ont mérité à chaque Français rapatrié la faveur de pouvoir rentrer en France aux frais de l'Etat. (2) Pour les Français rapatriés par voie de terre, les quittances des Français rapatriés eux-mêmes; et pour les Français rapatriés par voie de mer, la quittance du capitaine qui en a opéré le rapatriement. |