No 17. MODÈLE d'État de secours à des militaires français. Consulat de France à... Exercice 18.., ... Trimestre. Erar des sommes distribuées et des fournitures faites par les soins du Consulat de France à..., pendant le... trimestre 18..., aux mili taires ci-après dénommés. Certifié par nous Consul... de France à..., le présent État montant à la somme de... (en toutes lettres). A.... le..... (Signature.) (L. S.) No 18. MODÈLE d'un Bordereau de frais de correspondance, pour tenir lieu de quittance à l'appui des frais de DATES NOMBRE SOMMES DATES NOMBRE SOMMES DATES NOMBRE SOMMES des des ét des et et PORTS ORIGINE dépen- || PORTS ORIGINE dépen- PORTS ORIGINE dépen el ou chisse- des ou affran-destination sées. affran-destination sees. affran-destination LETTRES. chisse sées. des (1) (1) ments. LETTRES. (1) menis. LETTRES. Certifié le présent Compte s'élevant à la somme de... (la somme en toutes lettres). (Qualité de l'Agent.) (L. S.) (Signature de l'Agent.) (1) En monnaie du pays. N° 19. MODÈLE de Déclaration pour tenir lieu de quittance à l'appui des frais de service et des dépenses de Chancellerie. Consulat de France d..... N°..... Je soussigné, Chancelier du Consulat de France à......., déclare avoir reçu de M. le Consul du Roi en cette résidence la somme de....... (en toutes lettres), payée par moi à...... (par exemple: à un commis de la douane), à titre d'in demnité pour les notes servant à la rédaction des Etats de commerce et de navigation qu'il a fournies pendant le... trimestre de l'exercice courant. Et pour tenir lieu de la quittance spéciale que je n'ai pu me procurer, j'ai dressé la présente déclaration à... le... (Signature du Chancelier.) (L. S.) Vu et certifié : Le Consul, (Signature.) |