QUALITÉ vier. OBJET. Demande d'informations sur les frais de vacation à allouer aux hommes de l'art chargés de procéder aux vérifications prescrites par cette ordonnance. Ordonnance. Paquebots à vapeur. Réduction Circulaire. de la taxe indiquée dans le tarif des Chancelleries. Vérification à faire par les Consuls de la traduction des tarifs de douane étrangers, publiée par le Ministère du commerce. Envoi de l'ordonnance du 31 août ci-dessus. - Céréales. Demande d'un rapport détaillé immédiat. Indication à mettre sur le rôle et le Envoi d'un projet de loi destiné à Demande d'informations sur les provenances qui alimentent d'ordinaire les entrepôts de céréales à l'étranger, sur le mouvement habituel des exportations et sur les ressources que les entrepôts pourraient offrir dans les circonstances actuelles. Service sanitaire. Envoi de l'ordonnance du 17 février Modification du régime sanitaire Envoi de l'ordonnance du 18 avril Nos. DATES. Traités et Conventions. PARTIES CONTRACTANTES. OBSERVATIONS. Traités de commerce et de navigation conclus par la France (a). Nota. Il a été adressé aux Consuls, sous la date du 12 août 1847, une Circulaire relative à la comptabilité des Chancelleries; elle prescrit aux Chanceliers l'envoi, pour la Cour des comptes, d'états annuels, et aux Consuls l'envoi de certificats dont le modèle a été concerté entre les Départements des Affaires étrangères et des Finances. D'APRÈS L'ORDRE MÉTHODIQUE. AVANT-PROPOS Pages. ... Formule de serment à prêter par tous les agents du service Modèle d'inventaire des papiers, registres, livres, etc., composant de procès-verbal à dresser au moment de la prise de pos- de brevet de vice-consul et d'agent consulaire. CHAPITRE Ier. - MODÈLES DE REGISTRES. OBSERVATIONS GÉNÉRALES. 1. Modèle général d'ouverture et de clôture des registres. de registre pour la transcription des correspondances de registre des recettes de chancellerie de registre des dépenses de chancellerie. de registre des actes passés en chancellerie. de registre des bulletins de céréales. de registre des patente et visas sanitaires.. de registre des mouvements de la navigation française.. 32 d'un état de remboursement de frais de voyage.. 43 $ 2. Modèles pour le service spécial de la chancellerie. 20. Modèle d'un budget de chancellerie ou de la comptabilité de la chancellerie. 47 d'un état trimestriel de comptabilité de la chancellerie.. 48 481 de quittance à fournir par le chancelier pour le prélèvement de ses honoraires.. 55 de quittance à fournir par le chancelier pour le prélèvement des remises proportionnelles. 56 57 d'un tableau des remises proportionnelles accordées aux chanceliers... de quittance à fournir par le chancelier, pour le complément de ses honoraires en cas d'insuffisance de recettes. 58 de quittance à fournir pour les allocations personnelles résultant des art. 68 et 69 du Tarif des Chancelleries..... 59 d'état trimestriel des recettes et dépenses des agences d'un consulat ... 60 28 d'état mensuel de comptabilité des agences consulaires.. 64 67 COMPTABILITÉ avec le dépARTEMENT DE LA MARINE. § 1er. — Comptabilité du consulat. 30. Modèle d'un état mensuel de comptabilité pour dépenses faites par le consulat.... 31. 32. 33. 34. 35. -- d'une liquidation générale de sauvetage. d'un état de liquidation de sauvetage lorsque les produits suffisent pour couvrir les frais du sinistre.. 71 72 79 80 82 d'un état de liquidation de sauvetage lorsque les produits ne suffisent pas pour couvrir les frais du sinistre..... d'un état de répartition des frais de sauvetage................ d'un état à dresser dans les consulats, pour constater les dépenses occasionnées par des marins naufragés...... 83 36. Formule des reçus à signer par les marins français naufragés, pour sommes touchées à titre d'avances.. 37. Modèle d'un décompte de solde due à des marins du commerce.. d'un état supplémentaire de décompte....... d'un bordereau d'avances de gages à des marins du com merce. du bordereau trimestriel de recettes et dépenses pour les Invalides de la marine... d'un état d'encaissement de solde appartenant à des marins absents. d'un état des successions maritimes versées à la caisse des gens de mer.. d'un état de retenue de 3 p. 0/0 sur les dépenses de la marine.... 84 86 89 90 92 93 91 d'un bordereau de solde revenant à des marins déserteurs d'un état de liquidation de prise.. OBSERVATIONS GÉNÉRALES |