Arrêté le présent État montant à la somme de (en toutes lettres). A... le...... 184... (L. S.) Le Consul de France, N° 31. MODÈLE général d'une Liquidation de sauvetage. Consulat de France à... LIQUIDATION du sauvetage du navire le..., capitaine..., naufragé (ou échoué) le..., sur la côte de..., à..., myriamètres de... (résidence du Consul), ledit navire parti de..., le..., à la destination de..., avec un chargement de......... OBJETS SAUVÉS. $ 1. NAVIRE. La coque du navire, avec partie du gréement....... 150 balles de coton.... S2. CARGAISON. 100 barriques de vin rouge.. 50 pipes d'eau-de-vie.... Valeur suivant estimation on d'après les procèsverbaux de vente. 8,500 41,000 20,000 25,000 5,250 TOTAL.... 99,750 RECETTE. Produit de divers débris, tels que..., suivant procès-verbal de vente du Produit de divers autres débris provenant du même navire et recueillis sur différents points de la côte, suivant procès-verbal du..., Produit de 48 balles de coton avariées, suivant procès-verbal de vente du..... . . . Versement opéré par le Sr... pour frais de sauvetage applicables au navire..... Autre versement opéré par le Sr.. ..., pour frais de sauvetage applicables aux vins rouges.... 680 TOTAL des recettes... 1,110 35 9,845 17 600 >>> 10,955 52 DÉPENSE. § 1. JOURNÉES d'ouvriers (1). pour A 40 ouvriers 250 journées employées tant au dégréement du navire qu'à son déchargement, à 2 fr. par jour, suivant État no 1 ci-joint.. A 20 ouvriers pour 100 journées employées tant au chargement des voitures (ou bateaux) qu'à l'introduction dans les magasins, à 2 fr. l'une, suivant État no 2 ci-joint.... A 12 ouvriers pour 60 journées employées à l'arrangement des lots et livraison des marchandises vendues, suivant État no 3 ci-joint. . . . . . AX..., chargé de diriger le dégréement du navire, pour 5 journées à 3 fr. l'une, quittance no 4. A Z..., chargé de diriger le débarquement et l'eminagasinage de la cargaison, 7 journées à 3 fr. l'une, quittance no 5. . . . . . ........ TOTAL de l'article 1..... $ 2. FRAIS DE TRANSPORT (1). A 25 voitures attelées ensemble de 60 chevaux, et ayant été employées pendant... jours pour le transport du gréement et des marchandises du lieu du naufrage aux magasins, à 15 fr. par jour (1) Les États de journées, comme les frais de transport et loyers de magasins, doivent, autant que possible, indiquer séparément ce qui est applicable au navire, et ce qui concerne la cargaison; lorsque la distinction n'a pas été faite, c'est au Consul ou au Chancelier à l'établir sur la somme totale, d'après les travaux exécutés. Navire. 125 >> Cargaison. Total. 1,000 » 1,125 » et par voiture, suivant borde- Au sieur..., pour loyer de 2 magasins occupés depuis le... jusqu'au..., suivant quittance annexée no 8....... >> 120 » 1,245 >>> 12 >>> 142 >>> TOTAL de l'article 3.... 12 >> 142 >> S4. FRAIS De surveillance (2). A 2 soldats employés sur la côte à la garde des effets sauvés, pour 8 journées, à 1 fr. 50 c., suivant État ci-joint no 10.... A 6 douaniers employés dans le même but, pour 36 journées, à 1 fr. 50 l'une, suivant État cijoint no 11..... A 2 marins employés au gardiennage des objets sauvés, pour 3 journées et 3 nuits, à raison de 1 fr. 50 c. par jour et 2 fr. par nuit, suivant quittance ci-contre n° 12..... Au Chancelier du Consulat (1) Voir la note (1) d'autre part. (2) La répartition des frais entre le navire et la cargaison se fait en raison de la valeur des objets sauvés de l'un et de l'autre, lorsque d'ailleurs on n'a pu en faire l'application spéciale. pour conduite d'aller et de retour de sa résidence au lieu du naufrage, où il s'est rendu le..., et d'où il est revenu le..., distance de..... myriamètres, à » fr. « c. l'un, suivant État ci-joint no 13. 3» » Au même pour... vacations à titre de frais de séjour, à raison de..... suivant la même quittance ci contre no 13...... TOTAL du § 4........ 10 » $ 6. FRAIS DE NOURRITURE ET DE LOGEMENT, SALAIRES ET CONDUITE a l'équipage. Au sieur..., aubergiste à..., pour logement, chauffage et nourriture du capitaine..., et de... hommes de son équipage, suivant Mémoire n° 17....... A monsieur..., médecin, pour ses peines et soins, et médicaments par lui fournis pour les 65 » 65 » |