L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 44

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A. LeClere., 1825
 

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page 6: au consistoire du 21 mars l'abbé (Louis) de Sambucy est réélu secrétaire du Sacré Collège pour la France

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Page 367 - ... autorisation pour accepter soient faites dans les délais fixés par la loi; mais comme ces délais sont de rigueur, une fois qu'ils seraient passés, il ne serait plus permis ni possible d'empêcher l'exécution des dispositions textuelles de cette loi.
Page 149 - ... 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales, et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances peuvent être amodiés...
Page 328 - Il sera établi à Paris une maison centrale de hautes études ecclésiastiques. 2. Cette maison sera composée de sujets d'élite désignés par les évèques diocésains. Nul ne pourra y être admis sans être engagé dans les ordres sacrés , et sans avoir terminé le cours ordinaire de philosophie et de théologie. Tous devront soutenir des thèses publiques en Sorbonne, en présence des professeurs et docteurs de la faculté de théologie de Paris.
Page 401 - Ligue des nobles et des prêtres contre les peuples et les rois, depuis le commencement de l'ère chrétienne jusqu'à nos jours, ou Tableau des conspirations, révoltes, détrônemens , actes arbitraires, jugemens iniques, violations des lois, etc., etc., dont les privilégiés se sont rendus coupables.
Page 368 - L'autorisation pour l'acceptation ne fera aucun obstacle à ce que les tiers intéressés se pourvoient, par les voies de droit, contre les dispositions dont l'acceptation aura été autorisée.
Page 367 - La loi n'interdit point aux religieuses la libre jouissance de leurs biens patrimoniaux et autres qu'elles possèdent ou qui pourraient leur échoir. Ici leurs droits sont ceux du reste des Français. Elles peuvent même disposer de leurs...
Page 365 - Parmi les congrégations, il en est qui existaient de fait avant le 1er janvier 1825, et qui, sans être autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des avantages qui y sont attachés, comme la faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts...
Page 23 - Destinée dans l'origine à traverser trois siècles de persécution , à se propager successivement au milieu de peuples soumis à des princes païens, à se maintenir sous la domination de...
Page 368 - ... constituées sur l'Etat ou sur les villes ne sont point assujettis à la nécessité d'une autorisation spéciale; mais les rentes ainsi acquises seront immobilisées, et ne pourront être aliénées sans la permission du Roi. ai. Les préfets, ainsi qu'il est prescrit par la même ordonnance du 2 avril 1817, autoriseront l'acceptation de tout don et legs en argent ou effets mobiliers dont la valeur n'excéder
Page 365 - La communication des réglemens particuliers sur la discipline intérieure des maisons , tels que ceux qui fixent les heures , la nature et la durée des exercices religieux...

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