 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...que parmi les Congrégations, il eu est qui existent de fait.... et que maintenant , pour qu'elles puissent avoir une existence légale , et jouir des...recevoir, d'acquérir et de posséder , il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée des statuts revêtus de l 'approbation de févêque diocésain... | |
 | Paris (France) - 1825 - 430 pages
...qui, sans être autorisées, ont pu librement se former et se propager ; maintenant , pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des avantages qui y sont attachés, сотте la faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation,... | |
 | 1825 - 450 pages
...maintenant, pour quVlles puissent avoir nne existence légale , et jouir des avantages qui y sont attaches, comme la faculté de recevoir , d'acquérir et de posséder , il faut qu'une demande en autorisation , accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de l'évêque diocésain... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale et jouir des avantages quiy sont attachés, comme la faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de l'évêque diocésain,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...autorisées , ont pu librement se former et se propager: depuis la loi du i.{ mai i8a5, pour qu'elles pussent avoir une existence légale et jouir des avantages...faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il a fallu qu'une demande en autorisation , accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...et qui, sansêtre autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des...recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de l'évêque diocésain,... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et ouir des avantages qui y sont attachés , comme la faculté...recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation , accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de l'évêque diocésain,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...et qui, sans ¿tre autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des...de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qa'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts, revêtue de l'approbation de l'évéque... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...«t qui, sans étie autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenint, pour qu'elles puissent avoir une existence légale et jouir des...recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation d» l'Évéque diocésain,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...et qui, sans être autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des...recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de l'évêque diocésain,... | |
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Parmi les congrégations, il en est qui existaient de fait avant le 1er janvier 1825, et qui, sans être autorisées, ont pu librement se former et se propager; maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale, et jouir des avantages qui... 
