 | 1825 - 452 pages
...les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères ou dépendances peuvent étreamodiés, mais sous la condition expresse de rendre immédiatement...succursales, s'il est nommé un desservant, ou si l'Evéque autorise un curé , vicaire ou desservant voisin à y exercer le binage. 4- Le produit de... | |
 | Paris (France) - 1825 - 430 pages
...succursale-,- où le binage n'a pas lie«, les presb} t<jres et dépendances peuvent être amodies, mais sous la condition expresse, de rendre immédiatement...presbytères des succursales , s'il est nommé un desservant, on si Tévccpic autorige un curó, vicaire ou des« vejan à y exerccrTc binage. desservant j. Le produit... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...l'autorisation de l'évéque. 3 . Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales , et dans les succursales où le binage n'a pas lieu , les presbytères et dépendances peuvent être amodiés, mnis sous la condition expresse de rendre immédiatement les presbytères des succursales, s'il est... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...l'autorisalion de l'évêque. 3'. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales , et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances 'peuvent; ^tre amodiés, mais «ous la condition expresse de rendre immédiatement les presbytères, des succursales,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...qu'avec l'autorisation de l'évèque. 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales ou le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances...des succursales, s'il est nommé un desservant ou si l'évêque autorise un curé, vicaire ou desservant voisin à y exercer le binage. 4- Le produit de... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...l'autorisation de l'évêque. 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales, et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères...les presbytères des succursales, s'il est nommé un desseivant, ou si l'évêque autorise un curé, vicaire ou desservant voisin, à y exercer le binage.... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...l'autorisation de l'évéque. 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales ," et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances peuvent être amodiée, mais sous la condition expresse de rendre immédiatement les presbytères des succursales,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...peuvent en louer toutou partie, avec l'autorisation de l'évêque(1). Dans les succursales vacantes où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances peuvent être loués , sous la condition expresse de les rendre immédiatement, s'il est nommé un desservant, ou... | |
 | 1846 - 434 pages
...ce double service; ils ne peuvent en louer tout ou partie qu'avec l'autorisation de l'Evêque. Dans les succursales où le binage n'a pas lieu , les presbytères...succursales, s'il est nommé un Desservant, ou si l'Evêque autorise un Curé , Vicaire ou Desservant voisin , à y exercer le binage. Le produit de... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...tout ou partie qu'avec l'autorisation de l'évèque. Dans les communes qui ne sont point paroisses, et où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances...expresse de rendre immédiatement les presbytères si l'évèque autorisait un curé à y exercer le binage. (Ordonnance du 3 mars 1 825.) Pour les biens... | |
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... 3. Dans les communes qui ne sont ni paroisses ni succursales, et dans les succursales où le binage n'a pas lieu, les presbytères et dépendances peuvent être amodiés... 
