Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 13Ch. Milon, 1849 - Yonne (France) |
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Common terms and phrases
administrateurs Aillant ancien Ancy-le-Franc Anjorrant Annuaire ARRONDISSEMENT D'AUXERRE ARRONDISSEMENT D'AVALLON Arrondissement de Sens Auxerre Avallon Bassou bâtiments Bléneau bois Brannay Brienon bureau Canton cathédrale Cerisiers Chablis chanoines chapelle charité Charny château chemin Chéroy classe communes comte conseil construction Courson Courtenay Cruzy curé d'Avallon département diocèse directrice Dollot églises époque établissements évêque d'Auxerre Flogny général Guillon habitants hameau hospices jeudi Joigny kilomètres l'abbaye l'abbesse l'Annuaire l'Armançon l'église l'évêque l'Hôtel-Dieu L'Isle l'ogive l'Orvanne l'Yonne Lebeuf Ligny Louis lundi maire maison mars matin ment mètres mois monastère Montacher monuments nefs Noyers paroisse PERCEPTEURS Percey pierre plein cintre pont Préfet président prieuré propriétaire Puisaie Quarré-les-Tombes receveur à cheval religieuses reste rivière Roffey route saint Saint-Eusèbe Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Julien Saint-Marien Saint-Privé Saint-Valérien Seignelay seigneur de Flogny Sergines seulement situé soir Tanlay tion Tonnerre Toucy traverse trouve Troyes vallée Vallery vend Vermenton Vézelay village Villebougis Villeneuve Villiers-Vineux voie romaine XIe siècle
Popular passages
Page 264 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8.
Page 259 - Gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières...
Page 261 - Art. 21. Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l'Algérie et des colonies françaises.
Page 260 - ART. 3. — La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable ; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par la loi.
Page 265 - ... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.
Page 265 - Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droite l'Assemblée nationale.
Page 261 - ... de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours, tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. Art. 11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée , et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 260 - ... par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 261 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 263 - ... 42. Toute proposition ayant pour objet de déclarer l'urgence est précédée d'un exposé des motifs. — Si l'Assemblée est d'avis de donner suite à la proposition d'urgence, elle en ordonne le renvoi dans les bureaux et fixe le moment où le rapport sur l'urgence lui sera présenté. — Sur ce rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion. — Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires....