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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XXV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. - IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET C,

rue Racine, 26, près de l'Odéon.

RÉPERTOIRE

*

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC;

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,

Ancien Député,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des. Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes :

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
A vocat à la Cour d'appel de Paris, auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence ;

Chevalier de la Légion d'honneur;

et celle de plusieurs jurisconsultes.

TOME VINGT-CINQUIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE SEINE, N° 3k.

1849

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE

ET DE JURISPRUDENCE.

FORÊTS. – 1. Terrains dont les produits principaux con s'exprime cet auteur : Quid regis foresta est? Foresta est luta pesistent en bois de chauffage ou en bois d'œuvre. - Les lerrains rarum mansio, non quarumlibet, sed silvestrium, non quibus dont le produit principal est la récolte des fruits pendants aux libet in locis , sed certis , et idoneis ; unde foresta , e mutata in o, branches, prennent le nom de vergers. — Celle distinction est im quasi foresta , hoc est, ferarum statio. Celle explication conportante, parce que les règles qui vont être exposées s'appliquent corde avec la définition donnée par Lindwod : Foresta est, ubi uniquement aux terrains plus ou moins peuples d'arbres parmi sunt feræ non incluse; parcus, locus ubi sunt feræ inclusa. lesquels les essences forestières sont dominantes. Les lois spé Dans les Capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire ciales aux forêts ne concernent pas les arbres fruitiers disposés en le mot foresla (1) est le plus souvent employé comme synonyme vergers, non plus que les arbres épars quelle que soit leur essence. de lieu réservé pour la retraite des animaux sauvages, et il s'en

Dans le langage du droit, les mots bois et forêts sont syno lend des rivières et des étangs dont la pêche est interdite aussi pymes; la cour de cassation l'a ainsi décidé en interprétant l'art. bien que des garennes. Ainsi nous voyons que, dans la dota151 c. for. « Attendu que le mot forêt qu'emploie l'art. 151 est tion de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés par Childebert, la générique et s'applique à lous les terrains couverts de bois et pêche de la Seine vis-à-vis d'Issy est appelée foresta. La donasoumis au régime forestier, sans égard à leur plus ou moins d'é. lion de ce droit exclusif de pêche est ainsi conçue : Has omnes pislendue (Crim. cass., 1er mai 1830, aff. Lachenal, V. Do 887). cationes quæ sunt et fieri possunt in ulraque parte fluminis, sicut Elle avait jugé de même, antérieurement au code forestier, sur les nos leremus, et nostra forestis est, tradimus ad ipsum locum.conclusions conformes de Merlin« que sous la dénomination de fo- par une lettre citée dans la chronique de Saint-Benoit , Zwentiréls domaniales employée dans la loi du 28 brum. an 7 (v. Arbitr., bold donne à un monastère de Flandre le droit de pêche qu'il n° 34), on devait comprendre les bois de peu d'élendue, de possédait sur la Moselle, et ce droit est ainsi désigné : Concessi-, méme que tous autres bois » (Crim. rej. , 9 mess. an 9, aff. mus... nostram piscationem sciliscet in foresta nostra , super flupréfet des Vosges C. com. de Coussey, M. Henrion, rap.). vium Mosella. Une charte de Charles III, relative au monastère Dans le système contraire on soutenait que la loi du 11 frim. an de Saint-Denis, altribue aux religieux des droits de pêche et de 9 (V. Arbitrage, no 34) ne parlant que des forêts nationales, n'é chasse dans les termes suivants : Pari etiam modo attribuimus tait point applicable au bois dit le Haut-du-Logasse , connu seu eis foreslam piscationis atque venationis. Dans une autre conceslement sous le nom de bois, et qui, par son peu d'étendue, ne sion du même roi on trouve foresta employé dans le même sens méritait pas d'être appelé du nom de forêt. Ce système était re par opposition à silva; le prince accorde... silvam ubi possent poussé par Merlin dans les lermes suivants : « En vain la com saginarı porci 600... Et forestam piscium in aqua a ponte diviomune s'attache-t-elle à jouer sur le mot forét. On sait bien que nis castri usque ad Roriacum. Merlin cite aussi une donation faile dans le langage vulgaire on n'appelle forêts que les bois d'une a l'abbaye de Saint-Benigue de Dijon, qui contient concession do très-grande étendue; mais dans le langage de la loi, le mot forêt la forêt des poissons de la rivière d’Aisches. On pourrait multis'entend de toute espèce de bois; et cela est si vrai que les plus plier ces exemples. petits bois sont soumis, comme les plus grands, à l'administra Toutefois, le mot foresta est souvent employé pour désigner tion forestière » (Merun, Quest. , vo Appel, $ 8, n° 8).

une forêt, et les mots forestagium, forestage, expriment un droit Dans le code forestier, le législateur se sert indifféremment des quelconque sur les produits de cette forêt.--V. voChasse, no 4;V. mots bois et forels. Ainsi, bien que les communes possèdent des aussi infrà, n°9 22-26, des exemples qui témoignent combien il forêts d'une contenance très-considérable, le titre 6 de la loi de est important de se fixer sur le sens du mot foresta employé dans 1827, consacré à l'administration des bois communaux, ne con les anciennes ordonnances. tient pas une seule fois le mot forét. Toutefois, quelques per 3. Quoique le travail qu'on publie ici comprenne l'ensemble sondes veulent que le mot forêt soit exclusivement réservé pour du droit forestier, cependant on a dů, soit à cause de leur affidésigner une élendue considérable de terrain couvert de bois nité avec d'autres matières, soit en raison de ce que les principes (Baudrillart, vo Forêts); mais comme le fait remarquer M. Meaume qui les gouvernent ne sont pas dans le code forestier , parler do (Comment, no 2), cette distinction n'est pas admise par la loi, et, certaines matières dans des traités et sous des rubriques partioupar conséquent, elle n'est d'aucune utilité dans le langage du droit. liers. C'est ainsi qu'on trouvera sous les mots Procès-verbaux et

Un bois d'une faible étendue se désigne quelquefois par bos- Question préjudicielle tout ce qui se rapporte à ces mots. L'arquet, remise, ou bouquet de bois.

ticle Usages-Usages forestiers comprend aussi ce qui se rapporte 2. Étymologie. Le mot forêt vient de la basse latinité au foud du droit en cette matière : on ne parle ici que de la poforesta , qui désigne, à proprement parler, le lieu, le séjour des lice des usages forestiers. Enfin, les articles Droit rural, Pres. bêtes fauves (ubi fera stat). Ockam pense qu'on disait autre

(1) On disait aussi dans le même sens foresle et forestis, au siogulier. fois Perosta et que le a été changé en o, d'où l'on a fait en alle - V. du Cange, vo Foresta, et les noies de Sirmond dans Baluze, mand forst, et en français forest, puis enfin forel, Voici comment | Capitul., t. 2, p. 810.

TOMB XXV.

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