Traité du mariage et ses effets, Volume 1Auguste Durand, 1853 - Marriage |
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... officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage en connaissant l'existence du précédent . ( Même article . ) Cependant , si le second mariage avait été contracté avec une bonne foi évidente ; si , par exemple , de très ...
... officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage en connaissant l'existence du précédent . ( Même article . ) Cependant , si le second mariage avait été contracté avec une bonne foi évidente ; si , par exemple , de très ...
Page 59
... officier public et par sa propre imprudence , la femme d'un absent , se croyant yeuve , se remarie , son mariage ne sera pas nul de plein droit . Il ne pourrait même être annulé que sur la demande de l'absent , par lui - même ou par son ...
... officier public et par sa propre imprudence , la femme d'un absent , se croyant yeuve , se remarie , son mariage ne sera pas nul de plein droit . Il ne pourrait même être annulé que sur la demande de l'absent , par lui - même ou par son ...
Page 154
... officier de l'état civil ; >> Mais qu'il était possible que la contrainte eût lieu au moment de la célébration du mariage . Alors l'officier public était violenté lui - même ou était complice de la violence . » > 176. L'enlèvement ou le ...
... officier de l'état civil ; >> Mais qu'il était possible que la contrainte eût lieu au moment de la célébration du mariage . Alors l'officier public était violenté lui - même ou était complice de la violence . » > 176. L'enlèvement ou le ...
Page 186
... civil . 219. En cas de dissentiment entre des père et mère , le consentement du père suffit . 220. Mais la mère doit être consultée . Arrêt sur la question . 221. Si la mère ne forme pas opposition , l'officier public doit se con ...
... civil . 219. En cas de dissentiment entre des père et mère , le consentement du père suffit . 220. Mais la mère doit être consultée . Arrêt sur la question . 221. Si la mère ne forme pas opposition , l'officier public doit se con ...
Page 212
... officier public , pourront ordonner d'autres mesures , telles qu'un acte de no- toriété avec des précautions particulières ou la délibération du conseil de famille ( 1 ) . MM . Duranton , Toullier , Dalloz aîné remarquent que l'avis ne ...
... officier public , pourront ordonner d'autres mesures , telles qu'un acte de no- toriété avec des précautions particulières ou la délibération du conseil de famille ( 1 ) . MM . Duranton , Toullier , Dalloz aîné remarquent que l'avis ne ...
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie cause de nullité célébration du mariage Code civil Code hollandais collatéraux Concile de Trente conjoint Conseil d'Etat conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration défaut délai demande en nullité Denevers dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit du Code femme formalités futurs époux incest Journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs nullité du mariage ordres sacrés parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier pourrait prescrites preuve prohibition puberté publications question registres règle riage s'il Section septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 138 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 381 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 522 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 84 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 167 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 262 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 163 - La seule crainte révérentielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
Page 468 - Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage...
Page 524 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.